Interventions de Martine Faure

on peut certes incriminer la complexité du dispositif et son manque de visibilité comme l'a rappelé Jean-François Lamour , mais aussi et surtout les carences budgétaires. Il est donc impératif que les moyens soient à la hauteur des ambitions affichées.

Monsieur le haut-commissaire, vous avez obtenu, pour 10 000 volontaires, 40 millions dans le programme 163 du budget 2010, mais après ?

Pouvez-vous garantir la pérennité du financement ?

L'Inspection générale des affaires sociales l'énonce clairement dans son rapport de novembre 2009 : « La contrainte budgétaire a [...] beaucoup pesé sur le service civil et contribué à sa confidentialité. » Pour assurer la montée en puissance du dispositif, le coût est estimé à 500 millions d'euros par an.

Qui financera ? L'État ? Nous aimerions le croire.

Je rappelle que, dès le premier trimestre 2008, il manquait 7 millions d'euros à l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances pour boucler son budget. Les collectivités territoriales, toujours mises à contribution et auxquelles la suppression de la taxe professionnelle vient de porter le coup de grâce, ne pourront pas ap...

D'Aquitaine !

Madame la secrétaire d'État, cette proposition de loi n'est pas de l'ordre de la posture. Elle vise simplement à gommer une profonde injustice, une injustice insupportable dont les retraités agricoles sont victimes depuis trop longtemps, et plus particulièrement leurs conjointes et les aides familiaux. Il est grand temps de leur témoigner tout...

Cela ne peut plus durer. Cette solidarité, nous avons, avec la présente proposition de loi, l'occasion de la prouver. Pas la peine de se cacher derrière des prétextes : le financement, tous nos collègues l'ont démontré, à commencer par Germinal Peiro, il est possible de le trouver. C'est une question de volonté politique. En ce qui concerne l...

Cette extension de la retraite complémentaire aux conjoints et aux aides familiaux n'est que justice. J'irai même plus loin : il est insupportable d'envisager de retarder cette mesure, quand on considère le montant des pensions versées aujourd'hui à celles et ceux qui ont porté l'économie agricole de notre pays, cette agriculture dont nous avon...

Ma question s'adresse à M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication. Lors de la présentation, en commission, de son projet de budget, le ministre a annoncé des moyens pour la mise en oeuvre des politiques permettant la transmission du patrimoine linguistique, et notamment la création d'une délégation interministérielle...

Ainsi que je l'ai exposé dans deux courriers que j'ai adressés depuis sa prise de fonctions au ministre de la culture et de la communication, l'urgence croît à mesure que la situation des langues régionales se détériore. De plus, si la République ne les protège pas, la menace du repli communautaire risque de se préciser. Je demande donc, au no...

Madame la présidente, puis-je répondre brièvement à M. le ministre ?

C'est dommage car je m'exprimais au nom d'un groupe d'études !

Nous ne pouvons pas, monsieur le ministre, être satisfaits de vos annonces concernant l'école maternelle et l'enseignement pré-élémentaire nomination de cent inspecteurs, taux d'encadrement de 25,8 %, budget constant. Des objectifs tels que la réussite pour tous ou la lutte contre les inégalités se préparent très en amont, dès l'âge de deux a...

Nous ne pouvons pas, monsieur le ministre, être satisfaits de vos annonces concernant l'école maternelle et l'enseignement pré-élémentaire nomination de cent inspecteurs, taux d'encadrement de 25,8 %, budget constant. Des objectifs tels que la réussite pour tous ou la lutte contre les inégalités se préparent très en amont, dès l'âge de deux a...

Mesdames les ministres, vous avez insisté sur les partenariats noués sur le plan local, notamment sur la participation des collectivités territoriales. Celle-ci représente au moins 30 % du financement de toutes les actions sportives. Or, la future réforme des collectivités va les priver de la clause générale de compétence. Qui exercera donc la ...

Je vais, monsieur le secrétaire d'État, reprendre un certain nombre de choses qui ont déjà été dites. Mais j'ai appris que, pour avoir la moindre chance d'être entendu ou écouté, il fallait répéter, répéter et répéter encore. C'est ce que je vais faire. C'est vrai, une nouvelle délimitation des circonscriptions s'imposait pour réduire les disp...

Tout était pour le mieux dans le meilleur des mondes redécoupé ! La composition de ladite commission indépendante aurait dû nous inciter à la méfiance. Le principe d'impartialité y était allègrement bafoué : trois de ses six membres dont le président Guéna étaient nommés, respectivement, par le Président de la République et les présidents ...

entériné sans sourciller certains choix partisans du Gouvernement et émis des réserves qui n'ont pas été prises en compte. Je n'en veux pour preuve que le tout petit coup de rasoir qui a découpé si finement un tout petit canton du Sud Gironde, celui d'Auros, pour le transférer en catimini dans l'Entre-deux-Mers, contre toute attente et au mép...