Les interventions de Martine Carrillon-Couvreur sur ce dossier
23 amendements trouvés
09/11/2010 — Amendement N° 317C au texte N° 2824 - Article 90 (Rejeté)
M. Liebgott, M. Gille, Mme Iborra, M. Sirugue, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Delaunay, Mme Oget, M. Renucci, M. Manscou...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 90 supprime l'exonération appliquée aux particuliers employeurs et l'exonération appliquée aux services à la personne. Selon l'évaluation préalable de cet article du PLF pour 2011, l'économie entraînée par la mesure serait de 440 M en 2011. Ces suppressions auront un impact direct sur : - ...
09/11/2010 — Amendement N° 316C au texte N° 2824 - Article 89 (Rejeté)
M. Gille, M. Liebgott, Mme Iborra, M. Sirugue, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Oget, M. Manscour, M. Jung, M. Eckert, M. ...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article supprime les exonérations fiscales et sociales appliquées aux indemnités de rupture du contrat de travail dans le cadre d'un accord de GPEC gestion prévisionnelle des emplois et des compétences appliqué dans les entreprises de 300 salariés et plus. La dépense pour la compensation de l'exoné...
09/11/2010 — Amendement N° 314C au texte N° 2824 - Article 88 (Adopté)
Mme Oget, Mme Massat, M. Gille, M. Liebgott, Mme Iborra, M. Sirugue, Mme Carrillon-Couvreur, M. Manscour, M. Jung, M....
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article limite le champ de l'exonération de cotisations sociales, dont peuvent bénéficier les organismes d'Intérêt Général (OIG) qui se situent dans une zone de revitalisation rurale (ZRR) en prévoyant que seules les structures de moins de dix salariés pourront y prétendre. Le Gouvernement reproch...
