Interventions de Martine Billard

Madame la ministre, je pensais qu'il ne serait pas nécessaire, après tous les débats que nous avons eus depuis le début, d'expliquer à nouveau un certain nombre de choses.

Open Office, c'est une suite bureautique. Une suite bureautique comporte en général un traitement de texte, un tableur et une base de données, mais pas de pare-feu. Un pare-feu, cela sert notamment à éviter les spams, les logiciels espions et les virus. Cela n'a donc rien à voir avec une suite bureautique. Dans votre ministère, il y a effective...

Cet amendement de repli vise à supprimer, non plus le dispositif lié au répertoire national dans son entier comme l'amendement précédent, mais le répertoire en tant que tel. Votre réponse ne m'a pas satisfaite, madame la ministre. Les choses ne sont pas aussi simples que cela. Il ne s'agit pas seulement de savoir si l'abonnement de l'internaut...

Nous ne l'avons jamais critiquée, mais peut-être entendez-vous des voix, ce qui est un autre problème. C'est au Gouvernement que nous reprochons de ne pas attribuer les moyens nécessaires à la CNIL pour le bon accomplissement de ses missions. Ses moyens sont même dérisoires, comparés à ceux dont bénéficient des instances similaires en Europe. ...

Le rapporteur nous dit dans l'exposé sommaire que « le titulaire d'abonnement mis en cause devra impérativement rendre des comptes sur la mise en place des mesures de nature à prévenir le renouvellement des manquements constatés ». Cela va très loin ! Le titulaire de l'abonnement, c'est en effet celui qui correspond à l'adresse IP. Or, celle-c...

Cet amendement est défendu, monsieur le président. (L'amendement n° 359, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Pas un informaticien, pas un seul expert auprès des tribunaux n'osera proférer une contrevérité comme celle qu'a énoncée hier soir M. Lefebvre.

Monsieur le président, j'estime que cet amendement du rapporteur n'a pas lieu d'être. Aux termes de l'alinéa 100, la HADOPI établit un répertoire des personnes qui font l'objet d'une suspension. L'alinéa 101 précise que le fournisseur d'accès peut consulter ce répertoire pour procéder à des vérifications. Qu'une société commerciale puisse avoi...

Monsieur le rapporteur, je souhaiterais sous-amender l'amendement n° 77. Vous proposez que la personne dont l'activité est d'offrir un accès à des services de communication au public en ligne puisse également « consulter ce répertoire ». Or vous venez de me répondre qu'elle ne peut pas le consulter mais seulement interroger l'HADOPI pour savoir...

Tel qu'il est rédigé, votre amendement introduit la possibilité à tout FAI d'avoir accès au fichier de l'HADOPI en le consultant directement, ce qui pose un problème de liberté.

Et pour l'alcool, en plus ! Alors qu'il y a des jeunes dans les tribunes ! (Sourires.)

Je demande la parole pour un rappel au règlement.

Monsieur le président, mon rappel au règlement se fonde sur l'article 58, alinéa 1. Nous essayons de faire avancer le débat. Par exemple, hier soir, nous sommes parvenus à faire supprimer le délai de sept jours pour le recours, au terme d'une discussion approfondie avec M. le rapporteur, Mme la ministre et ses services. Nous avons vraiment une ...

Monsieur Gosselin, vous venez de me demander pourquoi je n'avais pas adopté l'amendement n° 77 rectifié. Je vous répondrai que je suis en désaccord sur le fond et que l'ensemble des alinéas de l'article 2 posent un problème de rédaction, puisqu'il est question, à plusieurs reprises, de la consultation du répertoire. Peut-être pourra-t-il y avoi...

Absolument !

Le rapporteur a de l'humour !

Il préfère se taire ! C'est surprenant de sa part ! (Sourires.)

Je voudrais lire un témoignage intéressant, qui soulève un point auquel nous n'avions pas pensé, et qu'il me semble important de verser au débat. Un internaute m'écrit : « Un point me taraude. Vous avez abordé le cas d'oeuvres musicales non disponibles en France, en l'absence d'offre légale en magasin ou sur Internet. Je me suis donc naturelle...

Monsieur le rapporteur, vouloir trop en faire finit par nuire à la cause qu'on défend. Mes chers collègues, je doute d'autant plus que vous lisiez tous les messages que vous recevez de vos fournisseurs d'accès que l'expérience, hier, m'a montré que certains de leurs courriels arrivent directement dans la boîte des messages indésirables, ce qui...

Cet amendement de repli, en prévoyant la suppression des alinéas 109 à 115, vise notamment à supprimer le nouvel article, L. 331-34, du code de la propriété intellectuelle, qui autorise « la création, par la Haute autorité, d'un traitement automatisé de données à caractère personnel portant sur des personnes faisant l'objet d'une procédure dans...