Interventions de Martine Billard

Comment n'a-t-il pas eu le prix Nobel de la paix !

Madame la présidente, mes chers collègues, je consacrerai le temps qui m'est imparti à une intervention générale. Une fois de plus, madame la ministre, votre budget est favorable aux possédants, au détriment des petites gens. Le déficit public de cette année 2009 atteint un niveau record de 141 milliards d'euros, contre 56 milliards en 2008 ; ...

Les tableaux de l'annexe B ne sont pas crédibles et vous le savez.

Il s'agit d'élargir le champ de la taxe sur la promotion des médicaments en y intégrant les dépenses de publicité dans la presse médicale.

Vous savez traquer les niches qui bénéficient à ceux qui ont le moins, mais pas celles qui profitent aux hauts revenus, déjà exonérés grâce au bouclier fiscal. Nous pourrons vous fournir, si vous le souhaitez, une liste de niches, dont la suppression pourrait profiter au budget général et aux comptes sociaux. Faut-il rappeler que ce projet de l...

Les niches se justifient si elles ont une utilité environnementale ou sociale ce qui est précisément le cas de celle-ci, étant donné que plus de la moitié de la population ne part pas en vacances. Si les chèques-vacances sont soumis aux prélèvements sociaux, les comités d'entreprise en distribueront moins, ou d'un montant moindre, ce qui rend...

Tous les compléments de salaire, y compris l'intéressement, devraient être soumis aux taxations sociales prévues par la loi, afin d'éviter un déport du salaire vers d'autres dispositifs déport qui pénalise d'ailleurs les salariés lors de leur départ en retraite. Tel est le sens de l'amendement AS 145.

Certes, mais depuis peu.

L'amendement AS 144 tend à rapprocher le taux du forfait social de celui des cotisations sociales sur les salaires, en le portant à 20 %.

L'amendement AS 146 vise à supprimer le report sur dix ans des moins-values. Après avis défavorable du rapporteur, la Commission rejette l'amendement AS 146. Elle adopte ensuite l'amendement de coordination AS 314 du rapporteur. Puis, elle adopte l'article 16 modifié. Article 17: Aménagement du régime des contrats d'assurance-vie au regard ...

Rien ne nous l'interdit ! Merci !

On peut donc interdire le cumul !

Notre motion de procédure portait sur le renvoi en commission, monsieur le secrétaire d'État !

Ce sont les préoccupations des Français, monsieur Lachaud !

Il aura une permanence virtuelle, sur facebook !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, le redécoupage était obligatoire, c'est indéniable. Toutefois, on peut imaginer que, lorsqu'il s'agit de redéfinir les règles de l'élection des représentants du peuple, on le fasse au nom du respect, à la fois, de la démocratie, de la pluralité politique du pays et de...

À mes yeux, une telle définition ne les respecte pas.

Ce n'est pas vrai, monsieur le secrétaire d'État, puisque dix circonscriptions étaient plus petites que la première circonscription de Paris. Du reste, le problème n'est pas la première circonscription de Paris, mais la conception qui préside au redécoupage de Paris.

Le fait qu'un responsable de l'UMP explique qu'une circonscription doit disparaître parce que l'UMP ne peut pas la reprendre révèle la façon dont ce redécoupage a été globalement pensé. C'est pourquoi je regrette que la commission Guéna n'ait pas accepté de recevoir les représentants des forces politiques,

parce qu'il aurait été intéressant de lui expliquer sur quel principe reposait ce redécoupage. Quelle n'aurait pas été sa surprise ! M. François Asensi a cité des redécoupages de circonscriptions qui suivent les voies ferrées. Il faut espérer que la SNCF n'en ferme pas d'ici là, car le redécoupage perdrait en compréhension. À Paris, le redéco...