Interventions de Martine Billard
3976 interventions trouvées.
Même à partir du 1er janvier 2013, où les quotas commenceront de devenir payants, elles ne paieront pas grand-chose, sans compter que certaines pourront revendre leurs quotas si elles ne les ont pas utilisés en totalité et en tirer des bénéfices. On sait qu'à l'heure actuelle Arcelor-Mittal fait d'ores et déjà des bénéfices de cette manière. No...
Absolument !
Très bien !
L'alinéa 9 de l'article 5 prévoit d'exonérer de la taxe carbone les produits destinés à être utilisés par des entreprises dont les achats de produits énergétiques et d'électricité atteignent au moins 3 % de la valeur de la production pour les installations intégrées dans le système communautaire à compter de 2013. Pendant trois ans, ces entrep...
Voilà pourquoi je propose la suppression de l'alinéa 9, quitte à revoir cette question dans trois ans, lorsque ces entreprises seront dans le marché carbone.
Ces amendements concernent les exonérations de taxe carbone couvertes par la directive européenne. Il conviendrait que la France soit plus dynamique et volontaire sur l'évolution de cette directive au niveau européen. Certes, tout n'est pas possible au niveau strictement français, mais ce qui se passe au niveau de l'Europe dépend aussi de ce qu...
Je retire les trois amendements. (Les amendements n° 418, 419 et 420 sont retirés.)
Cet amendement porte sur l'exonération de taxe carbone dans le transport aérien. Nous devons faire en sorte qu'il n'y ait que très peu de transport aérien national en France. Aujourd'hui, il est possible, grâce notamment au TGV, d'aller aussi vite avec le train pour la plupart des destinations. Afin de réduire la pollution et les émissions de g...
Cet amendement vise à supprimer l'exonération de taxe carbone sur les carburants utilisés pour les transports internationaux et intracommunautaires maritimes. Aujourd'hui, les transports par bateaux produisent 9 mégatonnes de CO2, ce qui est loin d'être anodin. Outre le fait d'exonérer le transport maritime, vous incitez à augmenter le transpo...
Je serai brève puisqu'il s'agit du même sujet. On ne peut pas constamment repousser le problème de la reconversion du secteur du transport de marchandises. En effet, plus on évitera d'affronter la question, plus la situation sera dramatique pour les chefs d'entreprise et pour les salariés du secteur. Tels que nous sommes partis, nous risquons ...
Nous marchons sur la tête ! Puisque ce gouvernement passe son temps à faire des Grenelle et des états généraux, il serait préférable de décider de la tenue d'états généraux du transport routier, afin de prévoir la sortie de cette civilisation du tout transport routier, évitant ainsi de se retrouver, dans deux ou trois ans, avec des milliers de...
Il n'y a pas de mandat impératif !
Non, ils ne sont pas très puissants !
Les propos de M. le ministre sont surprenants. On devrait diffuser massivement sa réponse auprès de tous nos concitoyens. En effet, il nous explique qu'il est impossible de rendre à l'euro près parce que ce serait trop compliqué. À ce propos je rappelle que la commission Rocard avait proposé que la restitution se fasse sous condition de ressour...
Il faut faire les deux !
Attention, c'est dangereux !
Et voilà !
Sauvons les riches !
Après avoir écouté mon collègue Michel Diefenbacher avec beaucoup d'attention, je me dis que, visiblement, nous n'avons pas la même approche. Il s'agit d'abord de réduire les émissions de gaz à effet de serre. C'est cela l'urgence ! Le réchauffement climatique est là, pas dans trente ans, cinquante ans, ou dans un siècle. Il a déjà commencé et...
