Interventions de Martine Billard

Le courage de taxer les travailleurs ?

Mais non !

Ils sont payés à temps plein !

L'amendement n° 65 vise à supprimer la réduction d'impôt sur le revenu pour les investissements réalisés dans les départements, territoires et collectivités d'outre-mer, applicable à la location directe de navires de plaisance. Outre le fait que cette disposition représente un manque à gagner assez élevé pour l'État, nous la jugeons, en tant qu...

Je ne suis pas par principe contre le fait de stabiliser un dispositif, mais l'équité fiscale existe on en a largement parlé tout à l'heure À un moment donné, il faut aussi savoir orienter un dispositif vers ce qui contribue le plus à l'équité fiscale. Les sommes ainsi économisées pourraient utilement servir au développement de l'agriculture...

C'est sans doute pour compenser ces exonérations qu'il fallait fiscaliser les indemnités journalières d'accidents du travail !

Il en a fait d'autres !

En fin de compte, un dispositif a été voté assez rapidement, sans faire l'objet d'une étude d'impact. Il était supposé avoir un coût considéré comme supportable par les finances de l'État. Or il s'avère être bien plus élevé. De surcroît, M. le ministre ne reprend pas les chiffres de son propre ministère. Mais, quels que soient les chiffres, ce ...

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, monsieur le haut commissaire, mes chers collègues, le Parlement et le Conseil européens ont proclamé l'année 2010 « année européenne de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale ». Mais nous ne trouvons guère trace, au niveau national, d'une quelconque dynamique en la matière, dynamique q...

Par ailleurs, les intéressés doivent fournir des éléments sur leurs biens et leur train de vie épargne, patrimoine, épargne populaire ainsi que sur les équipements personnels listés dans une circulaire précise établie par la direction de la sécurité sociale : voiture, équipement informatique et ménager. Depuis cet été, les renseignements e...

comme l'a souligné la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes, on ne peut que constater qu'il y a une certaine cohérence entre la réduction des moyens et la politique qui est menée. En conséquence, le groupe GDR votera contre ce budget. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Pour ce que nous en savons, ce n'est pas grand-chose !

Monsieur le haut commissaire, ma question porte sur la comparaison entre les droits annexes attachés auparavant au statut d'allocataire du RMI et ceux dont disposent désormais les bénéficiaires du RSA chapeau. J'ai bien entendu qu'il fallait raisonner à cet égard en termes non de statut, mais de revenus, ce dont je ne peux que me réjouir, puisq...

Les mesures de la mission sont toutes tournées vers l'emploi. Malheureusement, 28 % des allocataires du RSA socle en restent très éloignés, soit pour des raisons de santé, soit du fait même de vivre dans la rue. Ceux qui ne sont pas en état de repartir vers l'emploi sont ainsi devenus totalement invisibles dans les politiques de lutte contre l'...

Absolument !

Je ne suis pas souvent d'accord avec le Gouvernement, mais en l'occurrence j'approuve la ministre.

Il est incroyable, monsieur Tian, que, quand il s'agit de sauver les riches ou de taper sur les salariés, vous soyez toujours là ! Il existe encore de nombreuses branches dans lesquelles les trois jours de carence ne sont pas pris en charge par l'employeur, ce qui veut dire qu'avec votre proposition des salariés qui ont déjà de petits salaires...

Pour notre part, nous nous félicitions du report de la convergence tarifaire intersectorielle entre les établissements de santé publics et privés. Nous avons en effet toujours émis des doutes quant à la faisabilité de cette convergence. Nous tenons à rappeler qu'il n'existe pas d'étude importante sur la valorisation précise et transparente des ...

C'est pourquoi nous nous sommes toujours prononcés contre cette convergence. D'ailleurs, dans son dernier rapport, la Cour des comptes indique que, s'il est souhaitable que la convergence ne conduise pas les établissements à produire la même activité de soins, ce qui serait contraire aux besoins de la population, il est sans doute illusoire de ...

J'admets que certains arrêts peuvent être abusifs. Les caisses savent, d'ailleurs, que certains médecins se laissent trop influencer par leurs patients.