Interventions de Martine Billard
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Si vous le permettez, monsieur le président, je défendrai également les amendements nos 59, 60, 62 et 61.
Ces amendements reprennent des propositions qui figurent dans la proposition de loi, que j'ai déposée avec Marc Dolez et Jacques Desallangre, instituant une autre fiscalité écologique, afin d'accélérer la marche vers des véhicules moins polluants. L'amendement n° 51 prévoit le durcissement du malus annuel pour la détention de voitures individu...
Je précise que mon amendement ne vise pas à supprimer tous les véhicules automobiles. Cela dit, il faut inciter au développement du véhicule électrique individuel. Actuellement, celui-ci ne peut être utilisé que sur de courtes distances, donc principalement en agglomération, là où il est le plus facile de développer les transports collectifs, ...
Dont le champagne !
Très juste !
À ce qui vient d'être dit, j'ajouterai un argument. Une fois qu'on aura soumis à l'impôt sur le revenu ces indemnités de départ volontaire en retraite, on nous expliquera qu'au nom de l'équité fiscale, il n'y a plus de raison que n'y soient pas également soumises celles qui ne le sont pas encore. Je pense par exemple aux indemnités de départ qu...
On dirait que le bouclier fiscal est tombé !
Monsieur le ministre, vous ne voyez pas pourquoi toutes les indemnités journalières seraient fiscalisées et pas celles-ci. Quant au rapporteur général, il a parlé d'anomalie fiscale, d'équité. Eh bien, la raison pour laquelle ces indemnités n'ont pas à être fiscalisées, c'est tout simplement qu'elles sont perçues par des victimes d'accident du ...
Moi aussi, monsieur le ministre, j'ai une interrogation. Vous venez de nous dire que la différence, c'est que dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi, les salariés n'étaient pas volontaires, et donc qu'il était normal de maintenir la non-fiscalisation. Mais justement, dans le cas des accidents du travail, le moins que l'on puisse dire...
Le Conseil économique et social est contre !
Merci not' bon maître !
L'amendement vise à mettre fin à l'exonération des placements financiers des personnes physiques qui n'ont pas de domicile fiscal en France.
Quel courage, sur le dos des travailleurs !
Cette disposition avait été introduite pour permettre le retour sur notre sol d'exilés qui étaient partis à l'étranger parce que, nous avait-on expliqué, les impôts étaient trop chers en France. Aujourd'hui, on se rend compte que les exilés en question sont très peu revenus. Je propose de mettre fin à ce dispositif qui a un coût de 65 millions ...
Absolument !
En travaillant sur le budget Solidarité, insertion et égalité des chances, je me suis rendu compte que dans le programme « Actions en faveur des familles vulnérables » était prévue une réduction de l'impôt de solidarité sur la fortune en faveur des familles soumises à cet impôt en fonction du nombre d'enfants. Le coût de cette mesure s'élève à ...
Très juste !
Plutôt qu'un laconique « défavorable », j'attendais du ministre une explication sur le fait que des familles soumises à l'ISF profitent d'un avantage fiscal sur une ligne dédiée aux familles en difficulté. Qu'aucun collègue ne se montre plus choqué que cela par ce dispositif qui coûte 20 millions d'euros par an m'incite à me demander où vous me...
Décision inique !
