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3976 interventions trouvées.

Mon rappel au règlement porte sur la réunion de la commission, et donc sur l'organisation de nos travaux. Monsieur Méhaignerie, il n'est pas sérieux de nous demander de nous réunir à vingt heures quarante-cinq pour quarante-cinq minutes, puisque la séance reprend à vingt et une heures trente, sans que l'on ait encore les amendements du Gouvern...

symbole même des cadeaux fiscaux que vous avez faits à tous vos amis du premier cercle qui, grâce à ce dispositif, se trouvent exonérés de l'effort que vous demandez à tous les Français, obligés de se serrer la ceinture. Le bouclier fiscal a, certes, été instauré avant 2007 au taux de 60 %, mais dès 2007, vous l'avez ramené à 50 % et y avez in...

Et l'équité entre Mme Bettencourt et les salariés ? (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Grâce à M. le ministre, j'ai appris que, depuis 2008, un travail avait été engagé et qu'une réunion du Conseil d'orientation des conditions de travail s'était tenue en mai. Notre commission s'est réunie les 20, 21 et 22 juillet pour examiner le projet de loi. Or, aujourd'hui, chers collègues de la majorité, vient de nous être distribué un amen...