Interventions de Martine Billard
3976 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, avec ce projet de loi organique, vous cherchez à trouver des solutions pour faire face aux 130 milliards d'euros de dettes accumulées depuis huit ans que vous êtes au pouvoir. Vous invoquez la crise pour vous disculper. Mais, sur ces 130 milliards de déficit, la crise représente...
On a vu ce que cela a donné !
L'amendement AS 322 a le même objet, pour les mêmes raisons.
L'amendement a pour objet de relever les taux de contribution des employeurs, afin de contribuer au financement de la solidarité.
L'amendement tend à soumettre les retraites « chapeau » aux prélèvements de CSG et de cotisations sociales.
Il s'agit toujours de relever le taux de contribution des bénéficiaires de retraites « chapeau ».
Il s'agit, par cet amendement, de soumettre les retraites « chapeau » à la contribution additionnelle de 30 % lorsque les rentes servies excèdent quatre fois le plafond annuel défini à l'article L. 241-3 du code de la sécurité sociale.
Il convient, en effet, de coordonner la taxation des deux dispositifs, sous peine d'assister à une perte de recettes fiscales. Nous sommes opposés au principe des attributions de stock-option mais, aussi longtemps qu'elles existent, qu'au moins elles soient soumises à davantage de cotisations. C'est l'objet de l'amendement.
En effet.
Par cet amendement, nous proposons de supprimer les allégements généraux de cotisations sociales patronales sur les bas salaires. Ce dispositif est une trappe à bas salaires : il a pour malheureuse conséquence que de plus en plus de salariés sont payés au SMIC, pendant que les plus hautes rémunérations flambent. Il faut, en supprimant ces allég...
Il n'y a plus de connexion entre les deux dispositifs !
En 2002, de mémoire, les régimes sociaux étaient à l'équilibre. Huit ans après, les voilà tous en déficit. Monsieur le Premier président, vous nous avez exposé que le coût des niches sociales était systématiquement sous-estimé, qu'il n'était réalisé à leur propos que peu d'études d'impact et que leurs objectifs n'étaient pas toujours expliqués...
Ma question concerne la situation des infirmiers anesthésistes diplômés d'État, les IADE. Madame la ministre de la santé et des sports, cela fait maintenant six mois que ces derniers essayent de vous rencontrer ; six mois qu'ils sont en grève reconductible et que vous les ignorez. Leur métier est menacé d'asphyxie par la non-reconnaissance de...
En tant que membre du groupe d'études sur le sida de notre assemblée, je voudrais d'abord rappeler que 6000 personnes meurent chaque jour dans le monde de cette maladie. Face à ce chiffre, les quelques personnes admises à venir se faire soigner en France ne représentent même pas une goutte d'eau. Le rapporteur a proposé qu'elles ne puissent bé...
Si !
On croirait entendre Le Pen !
C'est du Le Pen dans le texte !
Vous ne nous rassurez pas du tout !
Notre hémicycle n'est donc plus laïque ?
C'est pourtant bien ce qu'il a dit !
