Interventions de Martine Billard

Je ferai à peu près les mêmes remarques : il serait logique que tous les revenus liés au travail cotisent de la même manière. Je m'étonne un d'ailleurs peu que certains collègues de l'UMP s'élèvent contre l'idée que l'intéressement et la participation soient soumis à cotisation de la même manière que les salaires ; car ils nous proposent assez ...

Dans les deux cas, il s'agit de revenus liés au travail, et, de plus, les chèques-restaurant compensent en général l'absence de restauration dans l'entreprise. Il nous semble tout à fait juste que ces revenus participent aussi au financement de la sécurité sociale. De ce point de vue, les stock-options qui sont aussi liées au travail, puisqu'...

Tous les financements des plans d'épargne retraite ne bénéficient pas d'un abondement de l'employeur. En fait, tout cela est dans le droit fil de ce que nous avait expliqué, lors de son audition, la Fédération française des sociétés d'assurances : il faudrait que l'épargne retraite ne soit soumise ni à cotisation ni à participation au financeme...

Mais non !

Si l'on vous suivait, monsieur le rapporteur, il faudrait diminuer les cotisations sociales, sous prétexte qu'elles risquent de même d'assécher les revenus du travail ! Avant de proposer de porter le forfait social à 19 %, la Cour des comptes a dû réfléchir, pour l'écarter, à l'argument que vous venez de formuler.

C'est pour simplifier, justement ! (L'amendement n° 379, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

C'est malheureusement vrai !

Le fait que nous ayons régulièrement ce débat de santé publique est significatif. Et je suis étonnée quand certains de nos collègues se récrient lorsqu'on leur dit que le tabac tue, qu'il fait des milliers de morts. C'est pourtant la réalité, et je rappelle que l'Union européenne a décidé d'apposer sur tous les paquets de cigarettes la mention ...

Avec un tel début, cela veut dire le plus tard possible !

Nous le reprenons !

Je pense à nos concitoyens qui regardent ce débat ou qui en liront le compte rendu, et je résume à leur intention un passage de l'exposé sommaire de l'amendement : le taux des prélèvements pesant sur les revenus du travail est de 17,1 % et celui auquel sont soumis les revenus du capital de 12,1 %. Pourquoi cette différence de cinq points ? Tou...

Cela signifie que le Gouvernement est évidemment défavorable au travail !

Le Gouvernement préfère évidemment soutenir la rente plutôt que ceux qui travaillent et à qui on ne demande pas s'ils souhaitent l'égalité entre la rente et les revenus du travail ! Notre collègue Yves Bur propose d'augmenter la CSG. Mais alors tous les Français seront concernés et la différence entre la rente et le travail subsistera ! Un pro...

On voit les résultats !

Vous ne réfléchissez pas vite !

C'est long !

C'est pour taxer la rente, c'est autre chose !

Lors du débat sur la loi relative aux retraites, on nous a annoncé que de nouvelles recettes seraient affectées au FSV. Nous pensions, naïvement peut-être, qu'elles correspondraient à peu près au déficit du fonds, qui serait ainsi comblé. Surprise avec ce PLFSS, il y a bien des recettes nouvelles mais également des dépenses nouvelles et, finale...

Je ne m'énerve pas souvent, monsieur le ministre, mais ce n'est pas correct. Je vous pose une vraie question, ce n'est pas un piège. Vous n'écoutez pas et vous répondez seulement que vous êtes défavorable à mon amendement. Pourquoi transférer une fraction du minimum contributif au FSV ? Pourquoi n'y a-t-il pas compensation entre caisses pour d...

Madame la ministre, madame et messieurs les rapporteurs, ce projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 est largement le reflet de l'échec des politiques successives menées par les gouvernements de droite depuis 2002. En effet, en huit ans, le déficit du régime général s'est creusé de plus de 15 milliards d'euros alors qu'il ...