Interventions de Martine Billard

a informé la Délégation de la création prochaine par la commission des affaires culturelles d'une mission d'information sur la pénibilité. Elle-même y représentera le groupe de la gauche démocrate et républicaine mais il serait bon qu'un membre UMP de la délégation y siégeât également.

a évoqué, à propos de ces reculs, la décision de la caisse d'assurance-maladie de Paris de ne pas considérer que les mammographies s'inscrivent dans le parcours de soins si la demande de prise en charge n'est pas cosignée par le gynécologue et par le médecin traitant. Il y a là une inégalité entre les caisses.

Mais si !

Madame la ministre, monsieur le ministre, le rapporteur spécial de la commission des finances ayant abordé l'aspect budgétaire de la mission « Sécurité sanitaire », je centrerai mon propos sur la sécurité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine. L'eau étant réputée un produit particulièrement surveillé dans notre pays et aucune ...

a regretté cette décision en considérant que le dispositif de l'aide au remplacement des femmes en congé maternité ou d'adoption est récent et n'a pas été en mesure de donner tous ses effets. Il aurait été souhaitable de donner à cette mesure le temps d'exister, en lui accordant une année de plus avant de trancher définitivement. Article 56 : ...

a déclaré que la suppression de l'AER est injuste. Elle revient en effet à créer une inégalité entre les salariés ayant validé 160 trimestres de cotisations qui sont encore en entreprise qui pourront prendre leur retraite et ceux au chômage parce que victimes d'une décision prise par l'entreprise, seule responsable du licenciement. Le rapp...

, a indiqué que, conformément aux usages de la commission, les questions financières, qui relèvent par nature davantage du champ de compétence de la commission des finances, ne font l'objet que d'une brève présentation dans le présent avis. Par rapport au précédent exercice 2007, les crédits de la mission augmentent globalement. Cette hausse d...

a fait remarquer que le choix d'un thème précis développé dans le cadre de la deuxième partie de l'avis budgétaire rend par définition difficile la prise en considération l'ensemble de ces thématiques, au demeurant essentielles. Revenant à la question spécifique de la qualité de l'eau, M. Jean-Pierre Door en a rappelé les implications multiple...

Monsieur le président, mesdames et messieurs les ministres, mes chers collègues, un enquête INSEE du mois d'octobre 2007, intitulée « La santé des plus pauvres », montre que les personnes qui disposent des revenus les plus faibles sont aussi celles qui souffrent le plus de certaines pathologies. Elles sont également moins nombreuses à consulter...

C'est pourquoi les députés Verts, communistes, républicains et ultra-marins du groupe de la Gauche démocrate et républicaine voteront contre ce projet de budget de financement de la sécurité sociale. (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Nous aurions en effet besoin de savoir où en est le Gouvernement sur le dossier médical personnel, et surtout quel objectif il entend lui assigner. On ne peut pas dire que la majorité n'ait pas été alertée à l'époque, non sur l'opportunité de mettre en oeuvre pareil système nous étions unanimes à le juger nécessaire , mais sur les difficulté...

C'est vrai que le nombre de personnes prises en charge en ALD augmente d'année en année, mais c'est malheureusement parce que le nombre d'affections longue durée augmente. Par conséquent, le fait d'essayer de réduire par les alinéas 13 et 14 le nombre de personnes pouvant avoir accès au dispositif pose tout de même un problème de santé publique...

Il a été défendu.

Je ne serai pas longue, mais je tiens à exprimer le désaccord total du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, dans toutes ses composantes, avec l'extension du financement des hôpitaux par la T2A. Nous avions en France un système de santé équilibré que beaucoup de pays nous enviaient. Malgré ses défauts et ses insuffisances, il fonction...

Vous vous doutez, madame la ministre, que je soutiens cet article sur l'extension de l'IVG médicamenteuse. C'est une bonne chose, même si les IVG chirurgicales sont encore nécessaires, au-delà du délai de sept semaines et jusqu'à douze semaines. Sans vouloir introduire, compte tenu de l'heure, un débat général sur la question, j'ai en revanche...

Il est défendu.

Très bien !

Alors c'est mesquin !

Il est défendu.

L'article 66 introduit une nouveauté, la gestion mathématique des indemnités journalières. C'est assez fantastique. Si les caisses de sécurité sociale ont servi en 2006 un nombre d'indemnités journalières par assuré supérieur à la moyenne nationale, le service du contrôle médical pourra, en recevant un nouvel avis, soit procéder à un nouvel exa...