Interventions de Martine Billard

Je vous ferai remarquer, madame la ministre, que les kinésithérapeutes se font rappeler à l'ordre par leur caisse quand ils dépassent le nombre d'actes considéré comme la moyenne du secteur. De même, dans le cas des arrêts maladie et des indemnités journalières, les caisses peuvent savoir facilement quels sont les médecins qui abusent. Le prob...

À mes yeux, salariés, employeurs ou médecins sont tous également susceptibles d'être à l'origine de la fraude.

Ce qui m'énerve, c'est que ce PLFSS vise toujours les mêmes.

On peut taper sur les salariés, toujours suspectés d'être des fraudeurs, mais pas sur les quelques médecins qui délivrent des certificats maladie abusifs. On en a encore eu un cas récemment à Marseille. Je trouve donc anormal qu'en cas de nombre excessif d'indemnités, on en fasse toujours porter la responsabilité sur l'assuré.

Qu'apporte cette disposition à la loi actuelle ? Le directeur d'un organisme de sécurité sociale a déjà l'obligation de dénoncer une fraude quand il en a connaissance. Je n'ai pas d'objection sur le fond, mais je ne vois pas bien pourquoi ajouter une disposition qui figure déjà dans la loi et s'applique donc automatiquement.

Comme je l'ai déjà dit en commission, il serait nécessaire que l'Assemblée nationale engage un débat général sur la question de l'interconnexion des fichiers, qui se généralise en tous sens, avec tous les problèmes que cela peut poser pour la démocratie. C'est précisément la situation qui motive cet amendement n° 67. En outre, comme par hasard...

Vous le demandez aussi pour les contrôles en entreprise ?

Après les quotas d'expulsions, les quotas de contrôles !

Il est normal que, en cas de fraude notoire, la justice s'applique, inflige des peines et exige le remboursement des sommes indûment perçues. Mais je suis sidérée de voir à quel point certains de nos collègues sont obsédés par le contrôle de supposés fraudeurs. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

J'aimerais savoir s'ils sont aussi favorables aux contrôles inopinés de l'inspection du travail et des services fiscaux en entreprises, et au renforcement des contrôles à l'égard des fraudeurs à l'ISF ? (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Jusqu'à présent, je ne vous ai pas vus déposer beaucoup d'amendements dans ce sens !

Il y a plein de SDF !

À quelle époque de l'année ?

Il me semble logique que l'on puisse demander des preuves en cas de doute. Mais est-il vraiment nécessaire de l'inscrire dans la loi ? Cela relève du domaine réglementaire !

C'est votre gouvernement : demandez-le lui ! (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

L'amendement n° 71 vise à supprimer cet article, qui a pour objet d'aligner le régime des autorisations de sortie des accidentés du travail et des victimes de maladies professionnelles sur celui des autres assurés sociaux. Les arrêts de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle sont déjà particulièrement encadrés. L'entrepris...

Elle a bon dos, l'équité !

Il faut faire quelque chose car il n'est plus tolérable, pour les assurés, d'être confrontés à cette situation. Vous dites, monsieur Vitel, qu'ils doivent porter plainte, mais l'immense majorité des malades n'ose pas ! Ils ont confiance en leur médecin !

C'est facile dans certains milieux sociaux, ça l'est moins dans d'autres, où la science impressionne !

Ce débat a l'air de faire beaucoup rire certains de nos collègues de la majorité