Interventions de Martine Billard

Tout à fait !

Il y eut ensuite le forfait chirurgical sans doute, lui aussi, une dépense déviante. Finalement, madame la ministre, il y aura bientôt des franchises sur tous les aspects de la santé. Si tout est déviant, autant ne plus nous soigner ! (Sourires.) Quant à votre référence au pourcentage des dépenses de santé dans le PIB, ce n'est pas un argume...

Elle existe déjà : un euro par consultation !

Vous dites, madame la ministre, que la rémunération supplémentaire serait prise en charge par les caisses. Ce supplément de rémunération n'a aucune conséquence sur le paiement à l'acte. Mais nous voulons savoir quelle est la part qui restera à la charge du patient.

L'amendement doit être maintenu !

Voilà qui est dit avec tact et mesure !

Le groupe GDR, qui est globalement opposé à la franchise, propose, par cet amendement, d'exonérer de la franchise les victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles. On peut certes soutenir qu'une personne, atteinte d'un cancer après avoir fumé toute sa vie, en est en partie responsable, ou tout au moins en discuter. Mais si u...

Où étiez-vous pendant deux jours ?

Monsieur le président, je demande un scrutin public sur cet amendement !

Monsieur le président, nous ne pouvons continuer à débattre dans de telles conditions. Ces amendements et les décisions que nous prenons concernent des millions de Français. Si vous continuez à presser le rythme, nous demanderons un scrutin public sur chaque amendement !

L'amendement n° 194 a pour objectif de ne pas soumettre à la franchise les patients souffrant d'affections de longue durée. Comme tous les députés, j'ai reçu dernièrement un courrier qui m'a été adressé par AIDES, une association ayant pour objet de défendre les personnes atteintes du sida. Ce courrier électronique explique très clairement po...

Cet amendement concerne les assurés qui consultent un spécialiste conventionné en dehors du parcours de soinss. Pour éviter tout faux débat, je précise que les députés Verts ont toujours été favorables au parcours de soinss et au médecin traitant. Nous trouvons normal qu'existe une sanction financière pour les assurés qui consultent un spéciali...

L'amendement n° 195 est similaire à celui qu'avait précédemment déposé Jean-Luc Préel. Lors de l'instauration du forfait d'un euro, en 2004, nous avions déjà eu un long débat pour savoir si les victimes de guerre et les invalides relevant du code des pensions militaires devaient y être soumis certains s'en souviennent sans doute. Le problème ...

C'est pour cela que je vous ai saisie de cette question, madame la ministre.

Si, ils le paient !

Pour l'instant, vous avez seulement évoqué le point de vue des professionnels de santé, dont acte. Mais les malades et leurs associations ne seront pas représentés lors des négociations conventionnelles, alors qu'ils ont besoin de savoir si ce dispositif aura des conséquences sur la prise en charge des soins. Avec le médecin référent, il y ava...

Non ! Demandez à M. Accoyer !

Pas lors d'une visite chez le médecin !

Désolée, monsieur Copé, mais, ce soir, c'est aussi une femme qui est porte-parole du groupe GDR (Sourires.

Je note juste que ces messieurs ont toujours tendance à s'adresser aux hommes qui sont là et pas aux femmes ! La proposition nous semble correcte. La franchise est un article important à nos yeux, tout comme le sont les articles sur la T2A et les AT-MP, mais nous sommes tout à fait d'accord pour faire en sorte que le vote sur le projet ait lie...