Interventions de Martine Billard

Cumulée aux quarante et un ans pour partir en retraite, cette hausse globale du temps de travail aura des conséquences néfastes pour la santé des travailleurs. Vous dénoncez les 35 heures, mais le temps libéré a permis de développer des activités comme le tourisme, le bricolage ou le jardinage. Avec les 48 heures, ces secteurs économiques sero...

Monsieur le ministre, vous ne laissez aux salariés que le choix entre détruire leur santé en travaillant plus ou se serrer la ceinture. Allez-vous retirer ce projet de loi ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, chers collègues, je me félicite moi aussi que cette convention fasse l'objet d'un débat et non d'une procédure d'examen simplifiée. Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine votera ce texte sans aucune restriction. La convention internationale pour la protection de toutes les personnes...

Après avoir souligné l'équivoque de l'expression « devoir de mémoire » et mis en garde contre le danger des histoires officielles dans votre propos liminaire, vous parlez de « mémoire objective ». Peut-il y avoir une mémoire objective ?

J'en reviens à l'expression « devoir de mémoire ». À l'occasion de la mort du dernier poilu, le Président de la République a prononcé un discours qui a porté principalement sur les horreurs de la guerre. Cela aurait été impensable il y a trente ou quarante ans, lorsque l'on mettait l'accent sur la victoire. Sur un même événement, le devoir de ...

La mémoire partagée, avez-vous dit, doit être le désenclavement des mémoires particulières. Si revendication mémorielle il y a eu, c'est que l'histoire a très longtemps été écrite par les mêmes personnes, en particulier les hommes. Jusqu'à présent, la place des femmes dans l'histoire est sacrément minimisée. Tant que la recherche en histoire dé...

Monsieur le secrétaire d'État chargé du développement de la région capitale, la Région Île-de-France a arrêté en février 2007, en association avec les services de l'État, un projet de nouveau schéma directeur de l'Île-de-France pour l'horizon 2030. Ce nouveau SDRIF s'efforce d'anticiper les mutations à travers une vision d'urbanisme cohérente à...

Ma question ne vise pas à remettre en cause la nécessaire coordination entre la région et l'État : elle porte sur les objectifs fixés par la lettre de mission que vous a adressée le Président de la République. En effet, l'État a participé à la modification du schéma directeur de l'Île-de-France et a émis des réserves, qui font l'objet d'un déba...

Monsieur le président, M. Migaud a peut-être fait une intervention admirable, mais j'appartiens à une autre force politique que lui et je tiens à expliquer pourquoi les députés Verts proposent eux aussi la suppression de l'article 40.

Certes, nous pouvons toujours rester dans l'hypocrisie et dire qu'il faut maintenir l'article 40 pour empêcher députés et sénateurs de provoquer une explosion des dépenses publiques. Mais force est de constater qu'il n'a empêché ni l'explosion des dépenses publiques ni l'aggravation de la dette publique. Depuis 2002, alors même qu'il est appliq...

Tout cela aboutit à un déséquilibre entre les droits de la majorité et ceux de l'opposition. Nos collègues de la majorité peuvent proposer en commission des amendements pour lesquels le Gouvernement lèvera le gage en séance publique, alors que ce n'est pas possible pour ceux de l'opposition. Le Gouvernement doit défendre en séance publique ses...

En effet, monsieur le président, l'amendement n° 344 est un amendement de repli. Il propose que l'article 40 ne soit opposable par le Gouvernement qu'en séance publique, ce qui permettrait de rétablir une certaine égalité entre les parlementaires et le Gouvernement et d'avoir un débat projet contre projet. Nos collègues de la majorité nous dis...

En séance publique !

Juste un mot, auparavant, sur l'intervention de M. Bouvard.

Je vais le faire de suite, monsieur le président. J'espérais cependant que l'on saurait sortir du formalisme et de l'hypocrisie pour examiner des situations concrètes. Or, concrètement, nous ne pouvons défendre nos propositions en séance plénière.

L'amendement n° 345 aborde un problème sur lequel nous n'avons pas encore obtenu de réponse. En effet, grâce à la nouvelle rédaction de l'article 42 de la Constitution, c'est le texte de la commission qui sera discuté en séance publique. L'article 40 pourra-t-il lui être opposé a priori sachant en outre qu'une commission peut être saisie au f...

Je serai brève, car cet amendement a le même objet que les précédents : il s'agit de redonner au Parlement une plus grande faculté de débat et de proposition, sans tomber dans l'hypocrisie comme c'est trop souvent le cas aujourd'hui, en particulier lors des discussions budgétaires.

Absolument.

Lorsque vous nous avez invités à travailler sur la réforme de la Constitution, monsieur le président, j'étais a priori favorable à cet article 16. Je pensais que discuter du texte de la commission en séance nous éviterait par exemple d'examiner des amendements rédactionnels, qui ont assez peu d'intérêt en général, et nous permettrait peut-être ...

Sur l'application, je suis inquiète,