Interventions de Martine Billard

Cet amendement a pour objet de créer une taxe de précarité. Certaines entreprises, nous le savons, ont recours à tous les emplois précaires possibles. Elles contribuent ainsi à la dégradation des conditions de travail, à l'aggravation de la précarité et à l'appauvrissement de toute une frange de salariés de notre pays. Ce faisant, elles report...

Cet amendement, qui n'a l'air de rien, est très important. Il n'y a pas des transports en commun partout mais, lorsqu'ils existent, il ne faudrait qu'ils soient opposables aux demandeurs d'emploi si les heures de fonctionnement de ces transports ne permettent pas de se rendre sur le site de l'emploi ou d'en revenir. En Île-de-France, la questi...

Vous l'avez cassée immédiatement après !

Cet amendement propose que les frais de trajet et non plus seulement le coût des transports en commun occasionnés par le déplacement domicile-travail n'excèdent pas 10 % du salaire net proposé par l'offre d'emploi. De tels dispositifs existent dans plusieurs pays d'Europe, notamment en Espagne et au Portugal, où les coûts de transport ne do...

Certes, il s'agit d'un lissage, mais je trouve que l'argument de notre collègue Vercamer est plein de bon sens puisque, dans cet hémicycle, on aime le bon sens, notamment au Gouvernement. Vous évoquez volontiers le problème des demandeurs d'emploi qui, en plus des réticences liées à la garde d'enfant et aux transports, hésitent à reprendre un...

Très bien !

Je comprends que Michel Issindou ait eu du mal à trouver ses mots pour dire combien cet article 2 le révoltait. En effet, autant nous pouvions discuter du contenu de l'article 1er puisque nous étions d'accord sur le principe du suivi des demandeurs d'emploi, autant, à l'article 2, nous avons l'impression d'une course d'obstacles assez difficile...

Si le Gouvernement rétablit cette protection en déposant un amendement, ce qu'il est le seul à pouvoir faire au point où nous en sommes de la discussion, tant mieux. Dans le cas contraire, la situation serait d'autant plus inadmissible, même si je reconnais qu'il n'y a rien d'intentionnel dans cette suppression et qu'elle nous avait échappé à t...

Il est défendu.

Monsieur le secrétaire d'État, vous avez beaucoup insisté sur le suivi personnalisé, exemples à l'appui. Nous sommes tous favorables au suivi personnalisé, mais il faut du temps pour retrouver un emploi. Dans ma circonscription se trouvait La Samaritaine, grand magasin connu de tous les Français. Il y a deux ans, ce magasin a fermé brutalement...

Non, je veux entendre toutes les interventions !

Non, monsieur le président. J'ai hésité, mais je ne le retire pas car il me semble important d'apporter une telle précision dans cet article, qui comporte déjà une limite avec la notion de demandeur d'emploi « immédiatement disponible pour occuper un emploi ». Le PPAE ne concerne donc pas tous les demandeurs d'emploi. C'est dommage, car le PPAE...

Mes arguments seront quelque peu similaires puisqu'il s'agit d'un amendement identique. Si, monsieur le secrétaire d'État, vous avez été obligé d'en passer par la loi, c'est à cause de la partie relative aux sanctions. En effet, vous ne pouviez pas les créer par décret ; il fallait un support législatif. Le fait de proposer des offres raisonn...

En conséquence, la métallurgie manque aujourd'hui de salariés qualifiés, ce qui est tout de même un comble. Par ailleurs, s'il s'agit de beaux métiers qu'on peut être fier d'exercer et qui sont rémunérés correctement, nous en arrivons à la situation abracadabrante que je viens d'évoquer. En effet, à cause de visions statiques, on a déclaré aux...

Il est défendu.

Depuis tout à l'heure, j'essaie de voir quelles sont les implications de l'amendement qui a été adopté en vue de créer le médiateur. Il y est bien dit que les réclamations adressées au médiateur devront « avoir été précédées de démarches auprès des services concernés ». Or, comme cela a été dit, en cas de refus de deux offres raisonnables d'em...

Cet amendement vise à indiquer que l'institution a une obligation il ne peut y avoir de devoirs que du côté du demandeur d'emploi , celle de préciser l'état d'inscription comme demandeur d'emploi « par courrier électronique ou, à défaut, par écrit ». J'insiste beaucoup sur cet aspect. Aujourd'hui, tout se fait de plus en plus par téléphone....

Cet amendement propose de compléter l'alinéa 7 de l'article 1er par la phrase suivante : « Ne peut être considérée comme une offre raisonnable d'emploi un contrat à durée déterminée inférieure à six mois ». Cela signifie non pas qu'un demandeur d'emploi ne pourrait pas, s'il le souhaite, accepter un CDD d'une durée inférieure à six mois, mais ...

L'amendement vise à compléter l'alinéa 8 de l'article 2 par la phrase suivante : « Ces services et organismes sont tenus de répondre à toute demande d'entretien et de recevoir le demandeur qui le souhaite. » Lorsque l'on envisage une radiation, il me semble naturel, compte tenu des conséquences en termes d'indemnisation, que le demandeur d'emp...

Mais non ! Nous lui laissons le choix !