Interventions de Martine Billard

Pas du tout !

Je n'ai jamais dit cela !

Cet amendement est défendu.

Ainsi que je l'ai déjà souligné, la dernière phrase de l'alinéa 9 me paraît ambiguë notamment au regard de l'alinéa 11. Je rappelle les termes de cette phrase : « Après un an d'inscription, est considérée comme raisonnable l'offre d'un emploi rémunéré au moins à hauteur du revenu de remplacement prévu à l'article L. 5421-1. » Cet article du cod...

Et alors ?

Sans vouloir vous vexer, monsieur le secrétaire d'État, je maintiens que le texte est mal rédigé. Pourquoi faire explicitement mention de l'ASS dans la dernière phrase de l'alinéa 9 et préciser, à l'alinéa 11, que l'ASS ne pourra pas être considérée comme un revenu valable dans une offre raisonnable d'emploi ? Il aurait suffi de ne pas faire ré...

Je crains simplement que cette rédaction n'entraîne des contentieux. Or ce type de situation ne sera pas facile à vivre pour le demandeur d'emploi. En outre, la justice est déjà suffisamment encombrée, il n'est pas utile d'en rajouter. C'est au nom de l'efficacité que j'ai déposé cet amendement.

Je sais de quoi je parle : j'ai été au chômage cinq fois !

Il est défendu.

Non, c'est vous qui le faites !

Monsieur le secrétaire d'État, c'est vous qui, avec ce projet de loi, avez décidé d'inscrire ces dispositions dans la partie législative, et non pas réglementaire, du code du travail. Si vous souhaitiez favoriser la souplesse, il fallait les laisser dans la partie réglementaire et travailler davantage sur la mise en oeuvre et les moyens. Chaque...

Vous lui demandez de se faire hara-kiri !

Vous prétendez par ailleurs que le demandeur d'emploi pourra redemander un rendez-vous quand il le voudra. Si c'était vrai, ce serait fantastique ! Aujourd'hui, le demandeur d'emploi qui arrive à l'ANPE sans rendez-vous est renvoyé vers une cabine téléphonique. Voilà comment les choses se passent à Paris ! Il est quasiment impossible d'obtenir ...

Vous avez mal écouté !

Vous avez mal écouté !

Cet amendement tend à modifier la rédaction de l'alinéa 5 de l'article 1er. En effet, plusieurs formules dans cette rédaction me posent problème. Par exemple, celle-ci n'inclut aucune prospective. Il y est notamment fait référence à « la situation du marché du travail local », or nous savons que ces situations sont très fluctuantes. Dans la ré...

L'alinéa 11 de l'article 1er du projet de loi fait référence aux stipulations conventionnelles en vigueur en matière de salaires. Il faut savoir que plusieurs branches prévoient des minima inférieurs au SMIC, et même si celui-ci s'impose, cela a des conséquences sur l'échelle des salaires dans toute la branche. Et je note qu'à chaque fois que n...

Je prends acte de l'explication qui nous a été donnée par M. le secrétaire d'État sur l'articulation entre l'alinéa 9 et l'alinéa 11. L'essentiel était bien d'obtenir la garantie que l'on ne puisse pas imposer à un demandeur d'emploi de reprendre un emploi rémunéré en dessous du taux horaire du SMIC. Puisque nous avons obtenu cette garantie, je...

Notre attention a été attirée par plusieurs confédérations syndicales et par les associations de chômeurs sur le fait qu'il ne faudrait pas que des chômeurs suivant des formations puissent être pénalisés par les délais de trois mois, six mois et un an instaurés par la loi. Il est donc très important de préciser qu'en cas de formation suivie par...

Une nouvelle fois, c'est deux poids, deux mesures. Quand cela vous arrange, vous imposez certaines mesures aux partenaires sociaux, et nous l'avons vu récemment en matière de temps de travail. À aucun moment, vous n'avez envisagé d'inciter les entreprises à renégocier. Vous avez même fait sans précédent imposé la caducité des accords en cou...