Interventions de Martine Billard

Certes, madame la ministre, mais j'interviens comme je le souhaite. De plus, je ne suis pas la seule intervenante de mon groupe ; je peux donc m'attacher à ce point particulier. L'effort public en faveur du logement social a de nouveau diminué dans le budget 2009. Quant au Livret A, qui finance la construction des HLM et bénéficie d'une exonér...

Casser le thermomètre n'a jamais fait baisser la fièvre ! Dans ces conditions, l'ensemble des députés du groupe GDR votera contre ce texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)

Je souhaite revenir sur le titre III. J'ai bien entendu que l'on procéderait prochainement à la révision de la loi de santé publique de 2004, mais le président de la Commission a aussi laissé entendre que des amendements relatifs à la prévention de l'obésité seraient déposés. Je m'étonne que l'on tronçonne de la sorte la santé publique, mais au...

Heureusement !

Très bien !

Je voudrais convaincre mes collègues d'accepter de passer à la discussion des articles. Nous avons le temps et un certain nombre de collègues sont présents. M. le président de la commission trouve le texte insatisfaisant. Je regrette qu'il n'ait pas étudié les articles et proposé des amendements pour l'améliorer ; nous étions prêts à le faire....

Nous voulons parler ! Notre groupe ne s'est pas encore exprimé ! (Les députés des groupes SRC et GDR se lèvent et protestent de manière véhémente. « Obstruction ! » sur les bancs du groupe UMP.)

M. le ministre nous dit que le Gouvernement est ouvert à la discussion, mais n'oublions tout de même pas comment ce projet de loi est arrivé dans l'hémicycle ! Un groupe de travail, auquel participaient tous les groupes politiques autour du président de l'Assemblée nationale, était à l'oeuvre. Il s'y produisait des échanges, des accords et des ...

L'Élysée se mêle du fonctionnement de l'Assemblée nationale !

C'était à l'Assemblée nationale de discuter de son propre règlement intérieur, et non à Nicolas Sarkozy d'en décider ! D'emblée, ce débat commençait donc mal. Autre problème : comme l'a suggéré à raison notre collègue socialiste, on ne sait plus très bien si la majorité souhaite discuter ou non. Le groupe UMP, par la voix de son président ou, ...

Il est maintenu par la révision constitutionnelle, pour être éventuellement utilisé une fois par an. Pourquoi ne pas l'utiliser sur ce texte ? Le recours à cet article sur une loi organique serait délicat, il est vrai. Vous n'avez donc d'autre choix que d'accepter la discussion.

Vous prétendez que l'opposition ridiculise le Parlement. Ne croyez-vous pas que vous le ridiculisez vous-mêmes par l'enregistrement vidéo que vous avez mis en ligne ?

Ne croyez-vous pas que vous favorisez ainsi l'antiparlementarisme, monsieur Lefebvre ? Regardez-vous d'abord, avant de donner des leçons aux autres ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)

Monsieur le président, au nom du groupe GDR, je veux exprimer notre indignation devant le mépris avec lequel sont traités les groupes dits minoritaires, qu'ils soient de la majorité ou de l'opposition, durant cette séance. Alors que vous dites vouloir renforcer les droits du Parlement, on nous a refusé la parole sur l'article 13 et nous avons...

Il s'agirait de renforcer les pouvoirs du Parlement. Or l'article 49-3 est maintenu en partie pour le Gouvernement, de même que la procédure d'urgence, sous une nouvelle appellation. Le Gouvernement continuera à avoir la possibilité de déposer des amendements en séance, mais pas les députés. Il vous sera donc possible de cumuler le muselage par...

Et il y aurait eu un échange d'idées. Dans la confusion, dans l'embrasement qui a eu lieu, l'amendement de M. Garrigue n'a même pas été soumis au vote. Monsieur le président, vous avez adressé une lettre à tous les députés et vous vous êtes engagé, par voie de presse, à conserver et protéger le droit d'amendement individuel et le droit d'expre...

Oui, c'est bien à une mise en cause du droit d'amendement individuel que nous assistons.

Nous sommes certes présentés par des partis politiques, mais nous ne sommes pas élus sur des listes ; vous refusez d'ailleurs la proportionnelle. Nous représentons aussi une fraction de l'électorat qui, dans chaque circonscription, a voté pour tel ou tel député en fonction des convictions qu'il a défendues. Il est donc normal que chacun d'entre...

Effectivement, on n'a pas le droit d'interdire à tout moment ce qui n'est pas explicitement interdit par la loi. Vous vous plaignez des conditions d'examen de ce texte, monsieur le secrétaire d'État, mais si vous vouliez interdire l'examen des sous-amendements en séance, pourquoi n'avez-vous pas ajouté cette règle dans la loi organique, où vous...

Cela prouve bien que nous avons sur ce texte un débat passionnant, et qu'il nous faut poursuivre nos échanges pour que l'opposition parvienne à convaincre l'UMP, le Nouveau Centre et le Gouvernement que l'article 13 est un très mauvais article et qu'il est possible de fonctionner et d'organiser le fonctionnement du Parlement en en discutant au ...