Interventions de Martine Billard

Ça ne nous rajeunit pas !

Exemples pris au hasard !

J'ai suivi avec intérêt le débat, comme j'avais suivi avec Jean-Claude Sandrier celui de la commission, car, comme l'a reconnu le rapporteur, la rédaction de l'aliéna 2 de l'article 4 peut certainement être améliorée. Ce qui est en jeu, c'est à la fois la similitude de l'objet et le délai avant présentation d'une nouvelle résolution. Vous ne s...

Si, c'est un objet, c'est un objectif même.

Nous proposons de parler d'objet et d'objectif, car, pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, on peut proposer divers moyens : il paraît logique d'autoriser qu'il y ait différentes résolutions deux au plus dans l'année de toute façon pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, mais avec des moyens de lutte différents. Po...

On pourrait suspendre quelques minutes pour trouver la bonne rédaction.

D'accord.

Je voulais réagir au fait que le Gouvernement et le rapporteur refusent que les présidents de groupe soient avertis lorsqu'une résolution a été déposée et donc transmise immédiatement au Premier ministre. Pourquoi les présidents de groupe ne seraient-ils pas informés simultanément ? Je ne comprends pas la position du Gouvernement sur ce point. ...

La décision du Premier ministre, lorsqu'il fera savoir au président de l'assemblée qu'une proposition de résolution contient une injonction à l'égard du Gouvernement ou que son adoption serait de nature à mettre en cause sa responsabilité, pourra faire débat. Or il faut, pour contester cette décision, qu'un écrit l'explique. Demander que la déc...

Je demande la parole pour un rappel au règlement.

Au nom du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, je tiens à protester contre ce qui vient de nous être annoncé à l'issue de la conférence des présidents. Le Gouvernement prend là une mesure de rétorsion contre les députés. (« Oh ! » sur les bancs du groupe UMP.)

Le débat autour de ce texte date de l'été dernier, à l'époque de la révision constitutionnelle. Cette révision a suscité des désaccords entre nous, y compris sur l'un des points du présent texte : la restriction du droit d'amendement, qui est une atteinte aux droits des parlementaires. Ce texte mérite d'être débattu devant le peuple français, d...

C'est pour la défense de leurs idées que les électeurs ont choisi tel ou tel candidat lors des élections législatives afin qu'il devienne le député de leur circonscription. Dans ces conditions, nous réprouvons la mesure de rétorsion que nous impose le Gouvernement en exigeant que le débat se poursuive samedi. Nous ne sommes encore qu'en premiè...

S'il s'avère qu'il nous faut plus de temps, reste toujours la fin de semaine prochaine.

Pour tout texte qui suscite un long débat, la tradition veut que l'on attende au moins la fin de la première semaine pour dresser un état des besoins et, le cas échéant, ouvrir de nouvelles séances. Le Gouvernement nous impose donc de siéger toute la journée de samedi. Je le répète : je considère qu'il s'agit d'une mesure de rétorsion. Je le f...

À cette époque de l'année, chacun d'entre nous même ceux qui n'ont pas d'autre mandat que celui de député a fort à faire dans sa circonscription. Or le Gouvernement nous empêche de participer aux cérémonies de voeux à l'occasion desquelles nous rencontrons nos concitoyens.

Les députés doivent passer du temps dans leur circonscription, ne serait-ce que pour écouter ce que nos concitoyens ont à nous dire sur ce texte de loi.

Or vous préférez nous maintenir en vase clos dans cet hémicycle, en nous privant de tout aller-retour auprès de nos concitoyens, nos électeurs. Au nom du groupe GDR, je tiens à déclarer que nous sommes scandalisés par ce que le Gouvernement nous impose.

À peine !

En proportion, le nombre de présents pour la majorité n'est pas fantastique !