Interventions en hémicycle de Martine Billard
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Monsieur le président, j'aimerais que vous étendiez le temps du débat car l'affaire de l'ordonnance pénale, ce n'est pas rien. Notre collègue Jean-Yves Le Bouillonnec vient de démontrer à quel point cela posait problème. Il faut donc que nous ayons le temps d'approfondir le sujet. Dans votre texte, il n'y a pas de réelle constatation des faits...
Monsieur le ministre, rien ne sert de courir, il faut partir à point. Vous avez beau multiplier les procédures d'urgence, le Gouvernement a été obligé d'accepter l'organisation d'un vote solennel en septembre (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC), ce dont nous nous réjouissons. Nous avons donc tout le temps pour débattre. Dep...
Il faut choisir : soit vous choisissez une procédure rapide, soit vous choisissez une procédure au fond, mais vous ne pouvez pas avoir les deux en même temps !
Ce sont des supports dépassés. Cela n'a rien à voir !
Au moins, vous assumez la modification. C'est nouveau.
Sinon, on ne pouvait pas le faire !
J'ai peur qu'il ne le soit pas.
Pour retirer la parole à quelqu'un, il faut au moins savoir de quoi il parle ! Or vous avez purement et simplement empêché M. Gosselin de parler !
Et alors ? Six heures, cela n'a rien d'excessif pour un texte !
Madame Tabarot, prendre six heures pour examiner un texte en commission n'a rien de scandaleux, tout de même ! Nous sommes ici pour travailler et nous avons le temps puisque, de toute façon, le vote solennel aura lieu le 15 septembre et qu'ensuite le texte devra être transmis au Sénat. Nous pouvons d'autant plus l'améliorer qu'il y subsiste de...
Je conclus, monsieur le président. Est-ce que le coût de cette suspension sera pris en charge par l'État, comme le Conseil constitutionnel l'exige ? Pour toutes ces raisons, il faut voter le renvoi en commission. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)
C'est une conversion !
Je relève une contradiction dans les propos qui ont été tenus à l'instant. Selon le rapporteur, les agents de la HADOPI ont des prérogatives de police judiciaire qui leur permettront de constater les faits. Mais M. Suguenot a montré que c'était faux. Le rapport indique d'ailleurs que ce sont les sociétés d'auteurs qui transmettront à la commiss...
Si peu !
Supprimez donc le Parlement, ma chère collègue, ça ira plus vite !
Monsieur le ministre, j'ai été choqué par vos propos. Il ne faut pas écouter systématiquement vos conseillers ! L'article L. 312-6 dispose que « les élèves reçoivent une information sur les dangers du téléchargement ». C'est bien là une injonction pédagogique orientée même si, en elle-même, elle n'est pas choquante. Vous avez nié être le dé...
Oui, c'est un choix mais cette renonciation au droit patrimonial n'implique pas qu'ils renoncent aussi au droit moral de l'auteur. C'est bien pour cela qu'il est important de préciser qu'il existe des licences libres ! Il faut accoutumer les jeunes à l'idée que tout n'est pas autorisé. Ce n'est pas seulement un problème de paiement, c'est au...
Vous n'êtes pas très bon, ça commence mal !
Pour nous, cette question de l'information des jeunes est très importante. Monsieur le ministre, vous avez dit que vous ne vouliez pas d'injonction pédagogique. Je regrette, au passage, que ce principe n'ait pas toujours été appliqué, notamment par le ministre de l'éducation précédent nous avons tout de même entendu de M. Darcos beaucoup d'i...
