Interventions en hémicycle de Martine Billard
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Il s'agit d'un amendement de repli. Pour les dates, trois possibilités s'offrent à nous. L'envoi, tout d'abord : il est très difficile à prouver. La présentation par le facteur de l'accusé de réception de la lettre, ensuite : que le titulaire de l'abonnement retire ou non la lettre, les délais courent à compter de la présentation de l'accusé de...
Je reviens aux les deux questions auxquelles je n'ai pas obtenu de réponse. D'abord, Mme Lebranchu vient de poser une question que nous avions déjà posée dans le cadre de l'examen d'HADOPI 1 et qui n'avait pas reçu de réponse. L'HADOPI est-elle dans l'obligation de prendre acte de la demande d'éclaircissement de la part de la personne incrimin...
Nous avons bien compris qu'il ne fallait pas interpréter les gestes de M. le ministre mais les silences : répondre aux observations ne servira pas à grand-chose puisque la procédure continue, et le second avertissement pourra être envoyé par huissier. C'est un peu inquiétant pour nos concitoyens puisque, quoi qu'ils disent, cela ne servira à ri...
Il n'y aura plus personne derrière !
À dix-sept heures quinze.
Il était difficile !
Vous avez du mal à nous convaincre que vous êtes convaincue !
C'est souvent !
On est passé de l'automobile au stade !
Ce n'est pas ce que prévoit votre texte !
D'abord la répression, ensuite la philosophie !
Par rapport à quoi ?
C'est une comparaison qui ne tient plus !
Encore !
C'est faux !
Monsieur Leonetti, pour pouvoir demander le temps programmé, il vous aurait fallu courir un peu moins vite ! Compte tenu du règlement, ce n'était pas possible. Il est important d'avoir un débat au fond, d'autant que l'article 1er vise à réintroduire la suspension d'internet en contournant la décision du Conseil constitutionnel. La lecture du ...
Y a-t-il quelqu'un de l'UMP pour défendre le texte ? (M. Bernard Accoyer remplace M. Marc Laffineur au fauteuil de la présidence.)
Absolument !
On ne peut pas !
Vous l'avez bien fait dans l'autre sens !
