Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Interventions en hémicycle de Martine Billard


3411 interventions trouvées.

Plusieurs points de l'article 3 bis posent problème. Le premier est le détournement juridique de la négligence caractérisée, qu'a démontré notre collègue Patrick Bloche. Par ailleurs, il est choquant que l'on puisse incriminer des abonnés innocents, au lieu de poursuivre les personnes qui piratent les connexions internet pour télécharger abus...

Fondé sur l'article 58, alinéa 1. Madame la présidente, pourriez-vous rappeler que dans cet hémicycle, seuls les parlementaires et les ministres peuvent s'adresser à vous ? Les conseillers des ministres n'ont pas à faire de remarques à la présidence sur le temps de parole.

Madame la ministre d'État, je voudrais d'abord revenir sur l'obligation de moyens. Les logiciels dont il est question figurent-ils sur une liste établie par l'HADOPI ? Je note que cette liste doit être transmise en même temps que l'observation si les personnes devaient aller voir sur le site de l'HADOPI ou je ne sais où, cela n'aurait aucun ...

Dans HADOPI 2, il n'y aura donc plus, monsieur le rapporteur, de mouchard permanent sous contrôle de l'HADOPI. Mais quand le parquet lui demandera de se justifier, l'internaute devra se défendre et prouver qu'il a bien protégé sa connexion. Or vous savez très bien que la preuve est difficile à apporter. Le ticket de caisse ne prouve rien si ce ...

J'ai un doute parce que je sais qu'une personne y était très attachée, mais je veux bien vous croire, monsieur le rapporteur. J'espère que M. le ministre de la culture ou Mme la garde des sceaux confirmera ce choix.

Dans ce cas, il est clair que cet article ne sert plus à rien ; vous le gardez simplement parce que vous ne voulez pas assumer sa suppression.

Je pensais, madame la garde des sceaux, que l'amendement que vous nous aviez demandé de rectifier serait distribué en séance.

Je souhaite revenir à l'article L. 331 du code de la propriété intellectuelle. L'HADOPI est composée de neuf membres, dont des juges. Elle « dispose de services placés sous l'autorité de son président ». Elle « établit son règlement intérieur et fixe les règles de déontologie applicables à ses membres et aux agents des services ». L'HADOPI « pe...

Monsieur Gosselin, je voudrais vous faire remarquer que, par votre fait, un groupe n'a pas pu s'exprimer.

Je vous remercie, monsieur le président. L'amendement n° 854 tend à supprimer l'article 1er quinquies, conséquence d'une décision du Conseil constitutionnel censurant le fameux fichier national qui devait être tenu par les fournisseurs d'accès internet des abonnés ayant fait l'objet d'une suspension de leur connexion. Mais, sous prétexte de m...