Interventions en hémicycle de Martine Billard

Nous avons déjà eu ce débat en commission, monsieur le rapporteur. Nous avions obtenu, lors du débat sur la loi HADOPI 1, que la coupure de la connexion ne concerne ni le téléphone ni la télévision. Mais je vous ai expliqué depuis, après en avoir discuté avec des fournisseurs d'accès à internet, que certains d'entre eux ont une architecture rés...

Je ferai deux remarques, monsieur le rapporteur. Tout d'abord, l'alinéa 3 de l'article 3 précise que « lorsque ce service est acheté selon des offres commerciales composites incluant d'autres types de services, tels que services de téléphonie ou de télévision, les décisions de suspension ne s'appliquent pas à ces services ». Néanmoins, une dégr...

Je ne crois pas que c'est ce à quoi vous faisiez référence. Cela dit, vous n'aurez aucun moyen de prouver quoi que ce soit, sauf par l'aveu que vous avez envisagé dans votre rapport et qui supposerait que les enfants reconnaissent leur méfait et innocentent leurs parents.

Cet amendement a pour objet de supprimer l'alinéa 4 de l'article 3. Je me souviens que, lorsque la loi « HADOPI 1 » avait été débattue en commission des affaires culturelles, la commission avait voté à la quasi-unanimité un amendement aux termes duquel l'internaute n'était pas obligé de payer pour un abonnement suspendu. Cette loi était suppo...

Quelle fantastique ambiance familiale Cela n'a d'ailleurs rien à voir avec la sécurisation de la ligne, laquelle a trait au piratage de la ligne, et non à l'utilisation de l'ordinateur par tel ou tel membre de la famille. (Les amendements identiques nos 282 à 290 et 721 ne sont pas adoptés.)

C'est un amendement de repli : je propose que seul le versement de la part du prix de l'abonnement correspondant à la connexion internet soit suspendu. Je voudrais répondre à M. le rapporteur, et à M. le ministre, à propos des comparaisons automobiles. Il y a d'ailleurs visiblement un problème dans notre pays, puisque, dans les comparaisons ju...

Il y a tout de même une grosse différence : si vous possédez plusieurs voitures et que votre permis est suspendu, vous ne pouvez plus en conduire aucune sauf à posséder aussi un véhicule sans permis. Mais vous pouvez aussi être titulaire de plusieurs abonnements à internet ; et si l'un d'eux est suspendu, vous pouvez continuer à utiliser les...

Vous n'en avez pas besoin, puisque vous avez d'autres abonnements !

Les comparaisons avec l'automobile sont donc, vous le voyez, particulièrement absurdes quand il s'agit d'internet. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Monsieur le ministre, franchement ! La comparaison ne tient pas.

Nous avions plutôt accueilli avec intérêt votre arrivée à ce ministère : c'était pour nous un défi intéressant que de voir sur ces bancs quelqu'un venant du monde de la culture,

et nous espérions un débat passionnant sur cette loi. Je dois avouer que nous sommes un petit peu déçus.

La comparaison permanente avec l'automobile ne nous apprend pas grand-chose, et je pense qu'en tant que députés nous pouvons encore apprendre beaucoup de choses dans notre vie. Nous préférerions profiter de vos apports culturels que de vos apports automobilistiques ! Je maintiens que la comparaison n'est pas bonne : si vous avez plusieurs abon...

Cet amendement demande qu'un rapport soit rendu en ce qui concerne la compensation financière des surcoûts résultant des obligations mises à la charge des opérateurs. Depuis HADOPI 1, nous essayons vainement de savoir quel sera le surcoût : il a été estimé à 70 millions, bien que ce chiffre n'ait jamais été officiellement confirmé. Avec HADOPI...

Mais pas loin de l'absurdité !

Ce ne sont pas des restaurateurs d'oeuvres d'art !

Depuis HADOPI 1, je m'interroge sur la volonté du Gouvernement d'introduire une obligation de sécurisation des connexions. En fait, votre motivation est simple : dans le monde de l'informatique, il y a beaucoup de petits génies, et la loi de répression des téléchargements abusifs risquait d'être l'objet de contournements. On peut comprendre vo...

Non, c'est vrai !

Et l'automobile ?

Parce qu'elle est responsable des dommages ! La comparaison ne tient pas !