Interventions en hémicycle de Martine Billard

D'abord, je précise que, même si la zone euro est concernée au premier chef par notre débat, les vingt-sept pays de l'Union européenne le sont aussi. Ensuite, pour éviter les faux débats, je rappelle que les membres du groupe de la Gauche unitaire européenne, qui rassemble au Parlement européen les députés de la même tendance politique que les...

Pour toutes ces raisons, nous avons maintenu notre proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)

Madame la ministre, ma question porte sur la situation de ces femmes qui se sont elles-mêmes dénommées « matermittentes ». Il s'agit notamment d'intermittentes du spectacle dont l'assurance maladie exige, pour la prise en charge de leur congé de maternité, la même quantité d'heures travaillées que les femmes en CDI. Or, non seulement cela est ...

Madame la ministre, ma question porte sur la formation des infirmiers anesthésistes. J'espère ne pas me tromper en pensant que cette question entre dans le budget de la santé. (Sourires.) Vous savez, car vous connaissez bien le dossier, que les infirmiers anesthésistes ont une formation spécifique. Ils reçoivent d'abord la formation d'infirmie...

On devrait en effet se demander pourquoi l'ONDAM est souvent peu respecté.

Il faudrait essayer de construire l'ONDAM sur des bases réalistes plutôt que de les sous-estimer en voulant seulement donner un signe lors du vote du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Actuellement, en outre, les sous-objectifs de l'ONDAM sont peu détaillés, ce qui rend difficile de savoir quels sont ceux qui dérapent et quel...

Pas grand-chose en tout cas !

Cet amendement porte également sur les dépassements d'honoraires, et propose de les limiter à 15 % pour les actes techniques. J'ai entendu M. le rapporteur et Mme la ministre expliquer que, puisque l'information était fournie, la question était pratiquement réglée. Mais en admettant que cette information figure partout, ce qui n'est pas encore...

Ils ont triplé, vous avez raison. On ne peut pas accepter cette explosion des dépassements d'honoraires, et penser que nos concitoyens vont continuer à pouvoir se soigner, quel que soit leur revenu. La réalité est là : de plus en plus de Français sont obligés de renoncer à des soins ou de les reporter, puisque ces dépassements d'honoraires ne ...

Cette stratégie n'est pas incohérente, elle est très bien pensée politiquement, mais elle aboutit à ce que nos concitoyens, lorsqu'ils n'ont pas les moyens d'aller consulter un spécialiste dans le secteur privé du fait des dépassements d'honoraires, notamment pour des maladies graves, attendent le dernier moment, et cela se termine à l'hôpital....

Par cet amendement nous proposons que dans le cadre du suivi des affections longue durée, le paiement se fasse non plus à l'acte, mais forfaitairement. Tous les rapports démontrent que les ALD augmentent et pèsent de plus en plus lourdement dans les dépenses d'assurance maladie. Nous considérons que le paiement à l'acte est, de fait, une pratiq...

Notre amendement va dans le même sens que le précédent. Nous proposons de compléter l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale par la phrase suivante : « L'inscription sur la liste est subordonnée à la réalisation d'un essai clinique contre comparateurs, lorsqu'ils existent. » Comme vient de le rappeler notre collègue Jean Mallot, cert...

Ce qui nous importe c'est le fond. Premièrement, au plan de la santé, nous voulons privilégier ce qui est efficace. Deuxièmement, au plan économique, nous ne voulons pas engager de dépenses inutiles, alors que ces sommes pourraient servir à d'autres dépenses, d'autant qu'il y a des médicaments de plus en plus chers, notamment pour soigner des p...

Non ! Si c'est innovant, il n'y a pas de comparateurs.

Selon l'alinéa 8 de l'article 36, « en cas de manquement par un fabricant ou un distributeur à un engagement souscrit [ ], le comité économique des produits de santé peut prononcer [ ] une pénalité financière ». Afin de rendre cette pénalité automatique, nous proposons de remplacer les mots « peut prononcer » par le mot « prononce ».

Ce sont des praticiens salariés.

Absolument !

C'est maladif !

Je ferai à peu près les mêmes remarques : il serait logique que tous les revenus liés au travail cotisent de la même manière. Je m'étonne un d'ailleurs peu que certains collègues de l'UMP s'élèvent contre l'idée que l'intéressement et la participation soient soumis à cotisation de la même manière que les salaires ; car ils nous proposent assez ...

Dans les deux cas, il s'agit de revenus liés au travail, et, de plus, les chèques-restaurant compensent en général l'absence de restauration dans l'entreprise. Il nous semble tout à fait juste que ces revenus participent aussi au financement de la sécurité sociale. De ce point de vue, les stock-options qui sont aussi liées au travail, puisqu'...