Interventions en hémicycle de Martine Billard

Ce n'est pas vrai !

Parmi les « Français de souche » aussi, certains peuvent avoir la double nationalité ! Française et américaine, par exemple.

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, nous discutons aujourd'hui en deuxième lecture du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité, et vous avez trouvé de nouveaux arguments pour justifier ce texte. Aujourd'hui, l'afflux soudain de migrants rendrait ce texte nécessaire ; une situation exceptionnelle, selo...

C'est ainsi que M. Goasguen, rapporteur de la commission des lois, a osé dire au début de son intervention : « La situation s'est considérablement dégradée ».

Voilà le regard que vous portez sur la chute de dictatures corrompues. C'est significatif ! Nous, nous nous félicitons de la chute de ces régimes dictatoriaux et corrompus. Le débat que nous allons avoir sur ce texte n'aura pas simplement pour but de démontrer le caractère nauséabond de votre politique. Après la gestion catastrophique de la p...

Il ferait mieux de se souvenir que notre identité se fonde sur des principes d'égalité et de séparation de l'Église et de l'État, principes qui ne sont pas négociables. La question qui nous est posée est de savoir si nous acceptons que la France soit le pays du rejet et de la haine ou celui qui prend exemple sur le souffle de liberté et de frat...

Aujourd'hui, un étranger en rétention dans un centre comparaît devant le juge des libertés et de la détention au bout de quarante-huit heures, avant qu'il ne soit statué sur sa libération. La commission des lois a accepté de nouveau la disposition repoussée par le Sénat qui écarte la décision du juge des libertés en reportant son intervention à...

C'est vous qui êtes cyniques ! Des peuples se battent contre des dictateurs et tout ce que vous trouvez à dire c'est que cela va faire des immigrés en plus !

Très juste !

Il est Français en CDD, en quelque sorte !

Il a été condamné !

Nous regrettons la disparition du Défenseur des enfants, qui existe dans de nombreux pays, d'ailleurs. Comme le disait encore à l'instant Mme Antier, les enfants risquent de ne pas s'y retrouver. Ils pouvaient aisément rencontrer les délégués du Défenseur des enfants sur l'ensemble du territoire, dans des points faciles d'accès comme les mairie...

J'ai écouté le ministre avec attention afin de prendre ma décision ; or il a déclaré : « Si le Défenseur des droits décide ». Malheureusement, cela signifie que si le Défenseur des droits décide le contraire, il n'y aura rien. Je maintiens donc mon amendement.

Oui, mais j'espérais de la part du ministre une autre réponse.

Défendu.

Défendu. (L'amendement n° 165, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Défendu. (L'amendement n° 166, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 29 est adopté.)

Nous sommes dans une situation pour le moins spéciale. Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté, lui, termine son mandat, mais les représentants de toutes les autres institutions, eux, voient leur mandat écourté, le ministre souhaitant une fusion la plus rapide possible. C'est un peu surprenant. Je comprends bien que, le Contrôle...

Il est défendu. (L'amendement n° 168, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

De la même façon que nous sommes contre la disparition des autres autorités administratives, nous sommes contre la disparition du Contrôleur général des lieux de privation de liberté. (L'amendement n° 169, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)