Interventions en hémicycle de Martine Billard
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Je souhaite aussi vous faire part de mon étonnement quant à la procédure utilisée. Nous savons comment se déroulent les réunions de commission au titre de l'article 88 : les amendements sont adoptés ou refusés sans que nous ayons le temps d'en discuter. En l'occurrence, ces amendements ne sont pas mineurs, puisqu'ils concernent la CNIL. Cette ...
N'ayant pas le texte de loi sous les yeux, je suis obligée, monsieur le ministre, de vous poser quelques questions. D'autant que l'exposé, plus que sommaire, de l'amendement ne nous permet pas de comprendre de quoi il s'agit. L'amendement prévoit que la formation restreinte peut « Décider l'interruption de la mise en oeuvre du traitement, pour...
N'ayant pas le texte de loi sous les yeux, j'ignore ce que recouvrent les I et II de l'article 26. Quel est le champ de la restriction ?
Je partage tout à fait les propos de notre collègue Huyghe. Après consultation du texte de loi, je note, monsieur le ministre, que la restriction va bien plus loin que les fichiers de police. Seront également concernés les traitements de données à caractère personnel mis en oeuvre pour le compte de l'État d'une personne morale de droit public ...
Avec un amendement mieux rédigé !
Peut-être pourriez-vous obtenir la féminisation des titres à l'Assemblée nationale ?
Certes non. Mais vous pourriez envisager d'en faire une de vos batailles.
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je suis loin de partager l'enthousiasme exprimé jusqu'ici, mais mon intervention ne vise nullement à mettre en doute votre engagement pour les droits des femmes, madame la ministre je salue d'ailleurs le fait que vous êtes l'une des rares ministres à utiliser le féminin pour les ...
ni le vôtre, madame la rapporteure la délégation aux droits des femmes que vous présidez fait un travail remarquable. Mais le groupe GDR s'étonne qu'il y ait tant de volonté politique pour plus de mixité dans les conseils d'administration des grandes entreprises et si peu de volonté politique pour plus de parité au Parlement. On peut même pa...
Cela n'a rien à voir !
On y sera encore dans un siècle !
Cela fait des siècles qu'on attend !
Le 28 octobre 2010, le Conseil européen a adopté la mise en place de ce qu'il a appelé « le semestre européen de coordination des politiques économiques ». Pour la Commission européenne et le Conseil européen « une surveillance budgétaire et économique en amont, qui fait défaut pour le moment, permettrait de formuler de véritables orientations...
Les transferts de souveraineté ou la mise en place de critères de surveillance ont toujours été autorisés par une procédure constitutionnelle. Pour cette transformation de la gouvernance économique, comme le Conseil européen a peur du verdict populaire, la modification nécessaire du traité de Lisbonne a été qualifiée de « limitée » afin de ne p...
Cet abandon de souveraineté se serait effectué sans débat public sans cette proposition que les députés communistes, républicains, citoyens et du parti de gauche vous proposent d'adopter. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.) (M. Jean-Pierre Balligand remplace M. Bernard Accoyer au fauteuil de la présidence.)
Mieux vaut tard que jamais !
Absolument ! C'est une démonstration éclatante !
Comme d'habitude ! C'est lamentable !
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État chargé de la fonction publique, mes chers et peu nombreux mais convaincus collègues, le 12 mai 2010, la Commission européenne a proposé, dans un document intitulé Renforcer la coordination des politiques économiques, la mise en place de ce qu'elle a appelé « le semestre européen de coordinatio...
