Interventions en hémicycle de Martine Billard

Je comprends que Michel Issindou ait eu du mal à trouver ses mots pour dire combien cet article 2 le révoltait. En effet, autant nous pouvions discuter du contenu de l'article 1er puisque nous étions d'accord sur le principe du suivi des demandeurs d'emploi, autant, à l'article 2, nous avons l'impression d'une course d'obstacles assez difficile...

Si le Gouvernement rétablit cette protection en déposant un amendement, ce qu'il est le seul à pouvoir faire au point où nous en sommes de la discussion, tant mieux. Dans le cas contraire, la situation serait d'autant plus inadmissible, même si je reconnais qu'il n'y a rien d'intentionnel dans cette suppression et qu'elle nous avait échappé à t...

Il est défendu.

Monsieur le secrétaire d'État, vous avez beaucoup insisté sur le suivi personnalisé, exemples à l'appui. Nous sommes tous favorables au suivi personnalisé, mais il faut du temps pour retrouver un emploi. Dans ma circonscription se trouvait La Samaritaine, grand magasin connu de tous les Français. Il y a deux ans, ce magasin a fermé brutalement...

Non, je veux entendre toutes les interventions !

Non, monsieur le président. J'ai hésité, mais je ne le retire pas car il me semble important d'apporter une telle précision dans cet article, qui comporte déjà une limite avec la notion de demandeur d'emploi « immédiatement disponible pour occuper un emploi ». Le PPAE ne concerne donc pas tous les demandeurs d'emploi. C'est dommage, car le PPAE...

Mes arguments seront quelque peu similaires puisqu'il s'agit d'un amendement identique. Si, monsieur le secrétaire d'État, vous avez été obligé d'en passer par la loi, c'est à cause de la partie relative aux sanctions. En effet, vous ne pouviez pas les créer par décret ; il fallait un support législatif. Le fait de proposer des offres raisonn...

En conséquence, la métallurgie manque aujourd'hui de salariés qualifiés, ce qui est tout de même un comble. Par ailleurs, s'il s'agit de beaux métiers qu'on peut être fier d'exercer et qui sont rémunérés correctement, nous en arrivons à la situation abracadabrante que je viens d'évoquer. En effet, à cause de visions statiques, on a déclaré aux...

Il est défendu.

Depuis tout à l'heure, j'essaie de voir quelles sont les implications de l'amendement qui a été adopté en vue de créer le médiateur. Il y est bien dit que les réclamations adressées au médiateur devront « avoir été précédées de démarches auprès des services concernés ». Or, comme cela a été dit, en cas de refus de deux offres raisonnables d'em...

Cet amendement vise à indiquer que l'institution a une obligation il ne peut y avoir de devoirs que du côté du demandeur d'emploi , celle de préciser l'état d'inscription comme demandeur d'emploi « par courrier électronique ou, à défaut, par écrit ». J'insiste beaucoup sur cet aspect. Aujourd'hui, tout se fait de plus en plus par téléphone....

Cet amendement propose de compléter l'alinéa 7 de l'article 1er par la phrase suivante : « Ne peut être considérée comme une offre raisonnable d'emploi un contrat à durée déterminée inférieure à six mois ». Cela signifie non pas qu'un demandeur d'emploi ne pourrait pas, s'il le souhaite, accepter un CDD d'une durée inférieure à six mois, mais ...

L'amendement vise à compléter l'alinéa 8 de l'article 2 par la phrase suivante : « Ces services et organismes sont tenus de répondre à toute demande d'entretien et de recevoir le demandeur qui le souhaite. » Lorsque l'on envisage une radiation, il me semble naturel, compte tenu des conséquences en termes d'indemnisation, que le demandeur d'emp...

Mais non ! Nous lui laissons le choix !

L'amendement n° 1487 vise à compléter l'alinéa 7 de l'article 1er. Pour l'instant, on agit comme si les demandeurs d'emploi ne recherchaient un emploi que par l'intermédiaire du service public de l'emploi. Or la majorité des offres, que cela plaise ou non, passent par d'autres canaux : les propositions volontaires, Internet, les réseaux perso...

Si vous le permettez, madame la présidente, je défendrai en même temps l'amendement n° 1484.

Il existe une contradiction par rapport à la recodification récente du code du travail, comme l'a indiqué Jean-Patrick Gille. Il a en effet été décidé que le contrat d'apprentissage ne relevait plus du travail, mais de la formation. Et brusquement, le refus d'un tel contrat devient un motif de radiation. Vous nous dites, monsieur le secrétaire...

L'objet de mon amendement est également de supprimer les alinéas 8 à 10 de l'article 1er visant à créer des sanctions. Tel qu'il est rédigé, l'alinéa 9 de cet article comporte certaines ambiguïtés. Ainsi l'expression « Lorsque le demandeur d'emploi est inscrit depuis plus de trois mois » montre que la sanction tombera au bout de trois mois. ...

Cela dépend des agences. Si le délai est plus long, les trois mois sont bien amputés. Or, dans l'alinéa 9, vous ne liez pas les sanctions au bout de trois mois au fait d'avoir contracté un PPAE. Quant aux personnels de l'ANPE, je ne les ai pas stigmatisés, contrairement à ce qu'a affirmé notre collègue. J'ai parlé de la hiérarchie de l'ANPE, ...

Vous me rétorquerez qu'il s'agit d'une moyenne et que le temps d'entretien variera selon les cas. Le travail de conseil du référent sera certes plus rapide lorsque le demandeur d'emploi sera au début de carrière, mais, lorsqu'il aura affaire à une personne avec une carrière longue et variée, je le mets au défi, en dépit de ses qualités et de so...