Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure

Ce qui nous motive, c'est de trouver le système le plus efficace. Mme Brunel nous a expliqué qu'il était possible de tomber par hasard sur des images pédopornographiques. Ce n'est pas tout à fait exact. C'est exceptionnel, car il faut déjà se trouver dans des réseaux de pornographie ou de satanisme, entre autres, pour tomber sur des sites pédop...

Le principe de neutralité du réseau s'applique au réseau, monsieur le ministre. Il est donc important de le respecter lorsque l'on intervient sur le réseau, à juste titre. C'est tout de même le b.a.-ba. Que les fournisseurs d'accès ne puissent pas intervenir au niveau des URL, c'est tout de même inquiétant, car cela veut dire que, comme vient ...

Il s'agit de limiter le blocage des sites et leur inscription sur une liste noire à « une durée de quatre mois maximum, renouvelable dans les mêmes conditions de forme et de durée ». Ainsi que je l'ai expliqué tout à l'heure, les noms de domaine et de site changent très rapidement. Le nom d'un site incriminé peut ainsi être réutilisé pour un a...

Mais il s'agit de les retirer de la liste ! (L'amendement n° 56 n'est pas adopté.) (L'amendement n° 257 n'est pas adopté.)

Monsieur le ministre, vous n'avez pas écouté mon intervention. J'ai dit que mon inquiétude concernait, non pas l'ajout de sites à la liste noire, mais la possibilité de retirer de cette liste des noms de domaine qui ne correspondaient plus à des sites pédopornographiques. Tel était le sens de l'amendement précédent. Par l'amendement n° 59, nou...

Je n'ai toujours pas de réponse à la question que j'ai posée. M. Bénisti nous dit que la CNIL pourra intervenir. Encore faut-il, monsieur le ministre, que les personnes concernées sachent pourquoi l'accès à leur site est interrompu. Par ailleurs, ma question ne concerne pas tant la situation de sites inscrits sur la liste par erreur que celle d...

Notre amendement tend à supprimer l'article 1 et par conséquent le rapport annexé. Un premier argument a été donné par Jean-Pierre Brard : ce rapport, finalement, n'a pas de valeur au regard de la Constitution. Mais surtout, son contenu pose problème, à commencer par le principe de mettre fin à toute augmentation des effectifs alors même que, c...

Nous entrons dans le débat sur la garde à vue, qui prend un tour particulier après l'interpellation, qui a suscité une certaine émotion, de trois jeunes filles et d'un garçon dans le 20e arrondissement de Paris pour une simple bagarre devant la porte de leur collège. Avec plus de 800 000 gardes à vue en 2009, la France se situe parmi les pays ...

D'autres témoignages, également nombreux, montrent que les gardes à vue ne se déroulent pas dans des conditions satisfaisantes. On doit notamment dénoncer la vétusté de certains locaux. À Paris, la rénovation des commissariats se poursuit depuis 2002 au moins, mais certains locaux laissent encore à désirer. Leur entretien est parfois confié au...

On doit légiférer, non pour quelques cas particuliers, mais pour la grande majorité, et ne pas faire de tout gardé à vue un condamné en puissance. Nous proposons de rendre effective la présence de l'avocat dès le début de la garde à vue, avec accès au dossier, entretien de deux heures avec son client et possibilité d'assister aux interrogatoir...

Mme la garde des sceaux sera certainement très heureuse d'apprendre que vous ne voulez pas marcher sur ses plates-bandes, monsieur le ministre : il me semble que la chose était moins évidente il y a quelques jours.

Monsieur le rapporteur, si je vous ai bien compris, le ministre de l'intérieur devrait porter plainte pour diffamation contre la mère de la collégienne de quatorze ans placée en garde à vue. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

S'il ne s'est rien passé, s'il ne s'agit que de calomnies de la part des jeunes concernés et surtout de la mère de cette jeune fille, il serait logique de porter plainte pour diffamation. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Nous verrons bien ; mais, même si une mère est prête à bien des choses pour défendre ses enfants, je doute qu'ell...

De nombreux témoignages attestent manifestement ce qui s'est passé devant ce collège ; j'ai donc quelques doutes. Vous nous demandez de ne pas fragiliser les moyens de l'enquête ; mais, là encore, bien des témoignages évoquent depuis plusieurs années les dérapages des gardes à vue. Si ces dernières avaient lieu à la suite de braquages ou d'agr...

Ne nous reprochez donc pas de calomnier les forces de police ou de gendarmerie. Aujourd'hui, tout le monde reconnaît qu'il existe des abus ; le Gouvernement lui-même admet qu'il va falloir modifier la loi.

C'est la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme qui vous oblige à modifier la loi. Je rappelle qu'il y a eu 800 000 gardes à vue en 2009, soit 67 % de plus qu'en 2002. Le nombre d'actes de violence a-t-il augmenté de 67 % pendant cette période ? Non : vous ne cessez de nous dire qu'il a baissé ! (Exclamations sur les bancs d...

ce qui explique l'augmentation considérable du nombre de gardes à vue. Ce choix est irresponsable et porteur de conséquences dramatiques : aujourd'hui, c'est le simple citoyen qui en paye le prix, placé tout à coup en garde à vue sans comprendre comment cela a pu lui arriver. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Monsieur le rapporteur, comment pouvez-vous parler de faits divers à propos de jeunes de quatorze ou quinze ans placés en garde à vue pendant plus de vingt-cinq heures pour l'un d'entre eux, alors que la garde à vue d'un mineur ne doit pas dépasser vingt-quatre heures ?

Il ne s'agit pas d'un fait divers, mais d'un fait, d'un fait inadmissible. La preuve en est que l'inspection des polices a été saisie. Par conséquent, il n'est question ni de calomnie, ni d'un fait divers, mais bien d'un problème réel que connaît notre pays et que nous devons résoudre.

Toutefois, il a mis un peu d'eau dans son vin puisque, il y a quelque temps, il déclarait : « Aujourd'hui, le réseau Internet est totalement pourri. Il faut nationaliser ce réseau pour avoir la capacité de mieux le maîtriser ; les Chinois l'ont fait. » Certes, l'UMP est le seul parti au monde à avoir passé une convention avec le parti communist...