Les amendements de Martine Billard pour ce dossier
52 interventions trouvées.
M. Tardy a parlé du courrier. Pour ma part, je ferai référence aux escroqueries par téléphone, notamment en direction des personnes âgées fragiles. Pour autant, faut-il mettre le téléphone sous contrôle ? Je citerai aussi ces banques ou organismes d'assurance qui ont fait miroiter à des épargnants des taux d'intérêt mirobolants. Malheureusement...
Quand vous recevez un courriel qui vous annonce que vous allez faire fortune si vous renvoyez votre numéro de carte bancaire à quelqu'un qui se présente comme le fils d'un ancien chef d'État africain, il faut être quelque peu naïf pour y croire. Face à une telle naïveté d'un côté et à un tel appât du gain de l'autre, je crains que nous ne votio...
Vous donnez des leçons, mais vous n'avez pas participé aux débats sur les lois DADVSI et Hadopi !
Vous donnez des leçons, mais vous n'avez pas participé aux débats sur les lois DADVSI et HADOPI !
Ce débat sur Internet fait suite à ceux que nous avons eus sur les lois DADVSI et Hadopi et ont la même philosophie : le fantasme du contrôle d'Internet.
Pour sa part, le Président de la République est plus nuancé puisqu'il indique qu'Internet est une « zone de non-droit » qu'il faut « réguler », « civiliser ». Mais si l'on ne sait pas très bien ce que cela signifie. Les articles 2, 3 et 4 du chapitre II, intitulé « Lutte contre la cybercriminalité », ont-ils vraiment pour objectif de lutter co...
En effet : dans une pièce que l'on appelle « l'enfer ». Mais le but n'est pas, me semble-t-il, de recréer un enfer sur Internet ! Enfin, le fameux article 4 vise, prétendument, à lutter contre la pédopornographie. En fait, il s'agit d'un moyen d'instaurer le filtrage d'Internet, en remettant de surcroît en cause sa neutralité. C'est ce que vou...
Je voudrais rappeler à Mme Brunel que, malheureusement, beaucoup d'enfants profitent de la diffusion de films pornographiques par Canal Plus pour les regarder, et qu'il y a aussi, à la télévision, beaucoup de films très violents. La solution est simple : c'est le contrôle parental. Deux situations doivent être envisagées différemment : celle d...
Que des images filmées par des jeunes qui ne réalisent pas ce qu'ils font soient ensuite mises en ligne, c'est autre chose. C'est une question d'éducation, de pédagogie, notamment concernant Facebook. Comme tout nouvel outil, Facebook requiert un temps d'apprentissage des avantages, des inconvénients et des risques. Nous sommes tous en ce momen...
Tel que l'article est rédigé, il est impossible de le savoir, puisqu'il s'agit de « faire usage [ ] de l'identité d'un tiers ou de données qui lui sont personnelles, en vue de troubler la tranquillité de cette personne ou d'autrui » ou « en vue de porter atteinte à son honneur ou à sa considération ». L'incrimination est donc tellement large qu...
Si, car l'article n'est pas rédigé assez précisément. S'il s'agit de lutter contre la technique du hameçonnage, qui permet de graves escroqueries, il faut l'écrire noir sur blanc. S'il s'agit d'empêcher la prolifération des spams commerciaux, il faut le dire aussi, mais ce n'est évidemment pas de cela qu'il est question, car, même si nous en so...
Monsieur le secrétaire d'État, il est inexact de prétendre que l'on ne peut pas aujourd'hui condamner une personne qui usurpe une identité sur Internet. À Bordeaux, un individu poursuivi pour ce motif a fait l'objet d'un rappel à la loi, fondé sur le fait qu'il troublait la tranquillité de la personne visée. Puisque le droit positif permet aujo...
