Amendements de Martine Billard

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Comme pour les salariés du privé, les auteurs de cet amendement réfutent la nécessité d'un relèvement de l'âge du départ en retraite et par la même les dispositifs d'accompagnement de ce mauvais coup social. Aussi, ils s'opposent aux dispositifs permettant de prolonger la carrière au delà des règles ex...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendements de cohérence avec les autres catégories d'agents.

Supprimer cet article Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s'opposent au relèvement de l'âge de départ en retraite pour les fonctionnaires du service actif. Les limites fixées ici correspondent à des activités ou des tâches qui ont été jugées comme pénibles. Alors même que le Gouvernement prétend mettre en place un dispositif sur l...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement réfutent la nécessité de reculer l'âge maximum de départ en retraite de soixante cinq à soixante sept ans pour les agents du secteur public. Le dispositif proposé, ajouté au non remplacement d'un fonctionnaire partant en retraite sur deux, va constituer une véritable barri...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s'opposent au recul de l'âge de départ en retraite pour les agents des trois fonctions publiques. Cette disposition conduira inévitablement à restreindre l'accès à la fonction publique notamment pour les postulants aux concours, et aura par conséquent un impact non néglige...

Supprimer cet article Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement contestent la nécessité de recourir à un recul de l'âge de départ en retraite, sous couvert de l'argument d'une prétendue urgence démographique assis sur des projections hasardeuses, pour financer notre système de retraites par répartition. Cette position est d'ailleurs con...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement contestent la nécessité de recourir à un recul de l'âge de départ en retraite pour financer notre système par répartition. La question démographique est instrumentalisée pour réduire au minimum la part des pensions servies par le système par répartition et inciter (si ce n...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Compte tenu des niveaux particulièrement faibles des salaires, revenus, et pensions de retraites des travailleurs des secteurs de la pêche et de l'agriculture, ainsi que des conditions de travail dans ces secteurs (pénibilité, exposition à des produits dangereux, risques professionnels importants), les...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le recul de l'âge légal de départ en retraite et de celui de l'âge de liquidation d'une retraite à taux plein porte en son sein une violente injustice pour les femmes, les ouvrier-e-s, les carrières longues, les salariés exposés à la pénibilité ou aux risques, et les salarié-e-s ayant connu des période...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont opposés à la régression sociale que constitue le recul de l'âge légal d'ouverture des droits à la retraite de 60 à 62 ans. A rebours de l'instrumentalisation de l'enjeu démographique à laquelle se livre depuis des mois le Gouvernement, ils estiment que loin de consti...

À l'alinéa 3, supprimer le mot : « technique ». Exposé sommaire : Pour les auteurs de cet amendement, qualifier les avis du COR de « technique », conduit nécessairement à réduire le champ de compétence de cet organisme. En effet, en le qualifiant ainsi, cela le réduirait à un simple rôle de collecte et de transmission des données recueillies...

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « technique du Conseil d'orientation des retraites portant sur l'évolution du rapport entre la durée d'assurance ou la durée de services et bonifications et la durée moyenne de retraite », les mots : « du Conseil d'orientation des retraites ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont opposés ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont opposés à la procédure fixant la durée d'assurance (ainsi qu'au principe de « garantie générationnelle » sur lequel elle s'appuie) portée par l'article 5 de la loi de 2003 que vient modifier l'article 4 du présent projet de loi. Ils dénoncent avec force le principe d...

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 31 décembre 2010, un rapport sur les modalités permettant d'avancer plus tôt dans le mois la date de mise en paiement des pensions de retraite du régime général de la sécurité sociale. Exposé sommaire : Depuis 1986, le paiement des pensions de retraite du régime général de la sécurité sociale s'eff...

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « 1° bis À la première phrase du deuxième alinéa, après le mot : « périodiquement », sont insérés les mots : « ou dès que l'assuré en fait la demande ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement proposent de préciser l'article L. 161-17 du Code de la sécurité sociale afin que le relevé de la...

Après le mot : « maternité », supprimer la fin de l'alinéa 4. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement entendent ne pas permettre la valorisation ou la publicité déguisée en faveur des régimes de retraite par capitalisation visée par la présente formulation. L'information des assurés doit se faire dans le respect des principes du sy...

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « Le présent IV n'est pas applicable aux agents ayant débuté antérieurement au 31 décembre 2010 une cessation progressive d'activité en application de l'ordonnance 82-297 du 31 mars 1982 portant modification de certaines dispositions du code des pensions civiles et militaires de retraite et relative...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement de coordination, les auteurs entendent rappeler qu'il existe d'ores et déjà un Conseil d'orientation des retraites doté d'attributions semblables, ainsi qu'une Commission de garantie des retraites, créée par l'article 5 de la loi n°2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retrait...