Se connecter - Mon compte
Déposé le 4 septembre 2010 par : M. Muzeau, Mme Billard, Mme Fraysse, Mme Bello, M. Gremetz, les membres du groupe de la Gauche démocrate, républicaine.
Supprimer cet article.
Amendement de coordination.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.