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Découvrez vos députés de la 14
ème
législature !
Propositions de loi de
Martial Saddier
45 propositionss de loi signées
1
2
3
20/02/2008 — Proposition de résolution N° 347 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes de la surmortalité des abeilles dans les ruchers français
Cosignataire
08/02/2008 — Proposition de loi N° 532 relative à la prévention de l'obésité infantile
Cosignataire
01/02/2008 — Proposition de loi N° 94 modifiant la partie législative du code de la défense en matière d'armes, de véhicules et de matériels de collection d'origine militaire
Cosignataire
22/11/2007 — Proposition de loi N° 316 tendant à imposer la gratuité du temps d'attente pour les numéros de téléphone surtaxés en 08 ou assimilés
Cosignataire
04/10/2007 — Proposition de loi N° 200 relative à la présence des médecins en zone rurale
Cosignataire
1
2
3
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