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Ce sont les patients qui ont des attentes. À cet égard, on ne peut que s'étonner du silence de votre texte sur tout ce qui touche à la démographie sanitaire. De façon plus générale, parler du point de vue des patients suppose d'introduire des contrepoids à la logique administrative : contrepoids des élus ou des associations d'usagers dans toute...
sur la garantie d'un accès rapide et facile à une médecine de premier recours, ce qui suppose à la fois l'accessibilité matérielle aux soignants il faut des médecins disponibles dans un délai décent et l'accessibilité financière. Un nombre croissant de Français renoncent en effet à se soigner pour des raisons financières, et les dépassemen...
Or votre texte ne comporte aucune mesure structurelle pour lutter contre ce phénomène, sans parler des files d'attente pour accéder aux médecins spécialistes. Bien au contraire, vous annoncez le durcissement des conditions de remboursement dans le cadre du parcours de soins coordonné, ce qui entraînera inévitablement de nouveaux déremboursement...
mais qui ne répondra en rien à la question de la répartition intra-régionale. Ainsi, dans ma région, les étudiants du CHU de Tours, qui est de bonne qualité, préféreront toujours, avec votre système, s'installer en centre-ville plutôt que dans les zones rurales du Sud Lochois ! Le problème n'est donc pas seulement de former de futurs médecins ...
La réponse ne peut venir que d'un nouveau contrat avec les médecins. De nos propositions sur leur installation, vous n'avez retenu que l'aspect le plus contraignant. Or la question des déserts médicaux doit être envisagée de façon globale. On pourrait ainsi, dès à présent, obliger les étudiants ayant passé l'internat à effectuer des stages dans...
Il convient ensuite de mettre en oeuvre une politique volontariste pour soutenir l'installation des médecins dans ces zones, via les maisons de santé pluridisciplinaires, la télémédecine, des incitations financières ou le développement de la rémunération forfaitaire. Vous dites que les maisons de santé, qui fonctionnent bien, peuvent s'ouvrir p...
Ma pensée profonde est que, si nous n'intervenons pas maintenant, la médecine de ville libérale telle que nous la connaissons disparaîtra. Vous prétendez craindre le développement de la médecine salariée, mais nous y allons tout droit si vous ne prenez pas les mesures qu'il s'imposent ! Par ailleurs, l'argument selon lequel il n'y aurait aucune...
Quand les conditions d'exercice évoluent, il ne paraît pas anormal d'imposer des conditions d'installation qui évoluent aussi. Un dernier mot pour dire que l'installation des professionnels de santé est décisive, y compris pour l'hôpital public.
Si celui-ci est de plus en plus asphyxié, c'est en effet que les conditions d'accès à la médecine de ville sont trop strictes. Pour conclure, je formule l'espoir que soit préservée, à l'issue de nos débats, la grandeur du service hospitalier, qui est d'allier l'excellence et la solidarité. Cela suppose que l'on reconnaisse la primauté du proje...
Rappel au règlement sur le fondement de l'article 58, alinéa 1. Nous aimerions connaître précisément le cadre dans lequel vont s'inscrire nos débats, afin qu'ils se déroulent le plus sereinement possible. J'ai été alertée par quelques phrases prononcées tout à l'heure par Mme Bachelot à la tribune, à propos de la commission Marescaux et de la...
Madame la ministre, lors de votre audition devant la commission, la semaine dernière, vous nous avez expliqué que le domaine d'étude de la commission ne recouvrait pas le champ, radicalement différent, du projet de loi que nous allions examiner, que la commission prendrait son temps pour travailler et que, si des dispositions législatives devai...
Nous aimerions donc que vous nous rassuriez, madame la ministre et nous ne doutons pas que vous le ferez : le débat que nous engageons porte-t-il bien sur l'intégralité de la loi que vous avez conçue ? N'allons-nous pas apprendre, une fois que l'Assemblée en aura achevé l'examen, que vous déposez au Sénat des amendements donnant une traductio...
J'ajoute que l'exposé des motifs est particulièrement préoccupant. En matière d'alcool, on voit difficilement comment il serait possible de faire passer des messages positifs. Suivant l'avis défavorable du rapporteur, la Commission rejette l'amendement. Article additionnel après l'article 24 : Adaptation des messages sanitaires relatifs à la ...
Cet alignement sur l'inflation ne devrait effectivement poser aucun problème.
Plusieurs amendements peuvent aller dans le sens de ce même message. La question de l'obésité est également une question de justice sociale. La relation entre l'obésité et la situation sociale est clairement établie. Le volontarisme doit être d'autant plus fort. Il est d'abord possible de mettre en oeuvre un certain nombre de mesures qui ne coû...
Nous soutenons cet amendement. Le projet médical d'établissement doit primer sur les préoccupations administratives.
Il s'agit d'assouplir les règles applicables aux marchés publics.
Les patients doivent pouvoir accéder à d'autres médecins de premier recours que les médecins généralistes.
Cet amendement s'inscrit dans le débat sur le rythme et les modalités des délégations de tâches. Il nous semble qu'il faut faire preuve de plus de volontarisme.
Je vous remercie, mesdames les ministres, pour votre présentation. J'ai apprécié la précision des propos de Mme Létard. Quant à la concision de ceux de Mme Bachelot, signifie-t-elle que le texte que nous avons entre les mains va évoluer donc que celui dont nous discuterons dans quelques semaines sera, comme on le dit, sensiblement différent ? ...