2098 interventions trouvées.
Je ne comprends pas votre argumentation, madame la ministre, ou plutôt je la comprends trop bien. Vous répondez à M. Muzeau que l'on ne peut remettre en cause le caractère libéral de l'exercice médical au sein des cliniques privées et introduire un lien de subordination entre les cliniques et les médecins : personne ne cherche à établir un quel...
Oui !
Il semblerait que ce ne soit pas suffisant !
Elle introduit une forme de sélection !
L'article 2 est probablement l'un des plus importants du texte, du moins pour l'hôpital. Ce que nous appelons, dans un langage technocratique assez laid, la « gouvernance », désigne simplement la manière dont il est organisé : il s'agit de savoir quels principes régissent la définition et la mise en oeuvre de ses objectifs. Certains ont voulu ...
Cela se précise !
C'est du verrouillage parfait !
Si je comprends bien, le sous-amendement n° 1503 s'applique également à l'amendement n° 1108.
Dans notre esprit, il ne peut s'agir que d'une première étape...
..parce que les Français souhaitent avoir quelques données sur la sécurité de leur prise en charge, ses modalités et les risques qu'ils peuvent encourir à l'occasion d'une hospitalisation par exemple. Nous proposons d'en déduire que les établissements qui ne répondraient pas à des indicateurs satisfaisants seraient pénalisés par une modulation...
Si M. Préel retire l'amendement n° 607, nous le reprenons !
Qui serait examinée par l'Assemblée nationale ?
Vous êtes en train de nous empapaouter !
Ils sont au coeur du système !
Vous pensez la même chose que nous, monsieur Préel. Alors un peu de courage !
Nous y voilà !
Si nous pouvons nous réjouir, madame la ministre, que vous ayez accepté que soit présenté chaque année un rapport au Parlement sur la tarification à l'activité, il faudrait aller au-delà, car le problème de la convergence de la tarification met quasiment en jeu la survie de l'hôpital public dans les années à venir. Lorsque vous nous dites que ...
Il n'y en a jamais eu !
Madame la ministre, jusqu'à votre réponse à notre collègue Christian Paul, j'avais le sentiment que vous aviez décidé de montrer que nous étions tous d'accord sur les propositions que vous nous faites dans ce texte, et que les éléments de consensus l'emportaient sur les contradictions. Ce même genre de discours a été repris à l'instant : en co...
Cela fait longtemps que nous le disons ; nous avons même fait campagne sur ce thème. Cependant, la mise en oeuvre proposée est très éloignée de ce que nous proposions, ce qui prouve qu'une même idée peut avoir des déclinaisons très différentes. Dans le présent texte, hélas, l'ARS s'apparente davantage à une usine à gaz technocratique qu'à un ch...