Interventions de Marisol Touraine

Cet article est important puisqu'il prétend justifier l'allongement de la durée de cotisation. En effet, vous constatez, messieurs les membres du Gouvernement, comme nous, que les salariés partent effectivement en retraite à 58,8 ans en moyenne et non pas à soixante ans ou plus. Ils n'atteignent donc pas leurs 41 années de cotisation. Il est év...

Sûrement pas pour les mêmes raisons !

À vrai dire, nous avons un peu le sentiment que ce dossier médical partagé ou personnel, selon les époques est l'Arlésienne de nos discussions. Annoncé en fanfare à l'occasion de la réforme Douste-Blazy, il apporte une preuve supplémentaire de l'échec de cette réforme. Franchement, il s'agissait d'une innovation importante. Nous avions sal...

Cet amendement reprend un point que j'ai évoqué dans mon intervention sur l'article, mais je souhaite en profiter pour rebondir sur les observations de M. Poisson et de M. Wauquiez. Certes, ce n'est pas le mécanisme de la pénalité qui permettra de stimuler l'emploi des seniors. Lorsque je cite l'exemple de la Finlande, je ne veux absolument pas...

Il suffirait, pour éviter cela, de rectifier l'amendement et d'ajouter « notamment ».

Cela permettrait d'ouvrir l'éventail des possibilités offertes à l'entreprise et cela répond donc à l'objection du secrétaire d'État.

Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « 3° Après le mot : âgés sont insérés les mots : , notamment par l'anticipation des carrières professionnelles et la formation professionnelle, ».

J'accepte de le retirer, même si, par cohérence, son adoption me semblait souhaitable. (L'amendement n° 598 est retiré.)

Cet amendement tend à affecter le produit de la pénalité si tant est qu'elle s'applique au fonds de réserve pour les retraites. En effet, l'objectif du dispositif n'est-il pas de favoriser le travail des seniors pour équilibrer nos régimes de retraites ? Il est donc légitime que ces sommes servent à lisser le fonds au-delà de 2020.

Ces amendements reprennent la formulation de l'amendement n° 598, que j'ai retiré tout à l'heure. Je consens donc à faire de même avec ceux-là. (Les amendements nos 599 et 600 sont retirés.)

Notre idée n'est pas de contraindre les entreprises à conclure un accord, mais de s'assurer que toutes les dispositions sont prises pour que cet accord soit signé et que les mesures visant à vérifier le contenu de cet accord soient effectivement engagées. Cet amendement va dans le même sens que l'amendement précédent, mais dans un contexte dif...

L'instauration, ou plutôt la facilitation du cumul emploi-retraite après soixante-cinq ans ou au-delà de soixante ans pour les personnes qui ont pris leur retraite nous préoccupe. Il ne s'agit pas d'empêcher les personnes qui le souhaitent de travailler et qui, du fait de leur situation, peuvent s'engager dans cette voie. Vous faites pression ...

En effet, nous avons déjà débattu de cette question cette semaine. J'insiste sur l'importance que nous accordons à ce fonds et le regret que nous avons à constater l'insuffisance de sa dotation. Il va de soi que nous réprouvons les amendements à cet article qui tendent à la réduire davantage. Une politique de santé publique forte et cohérente n...

Je profite de l'occasion qui m'est offerte de reprendre la parole pour rappeler à Mme la ministre que le FICQS n'est pas uniquement consacré au financement des maisons de santé. S'il l'était, il va de soi que sa dotation d'environ 330 millions, excédents compris, suffirait amplement ! Néanmoins, la mission du FICQS est de mener des politiques s...

Soit.

Cet amendement se situe dans le prolongement de la discussion que nous venons d'avoir sur le FIQCS. Nous souhaiterions qu'il soit davantage abondé pour pouvoir mener des politiques de santé publique plus vigoureuses, pour favoriser l'accès aux soins des enfants en particulier et développer des modes d'exercice collectif de la médecine. L'ONDAM ...

Nous souhaiterions que la répartition de l'enveloppe de l'ONDAM tienne davantage compte des différences entre les régions puisque nous savons et nous l'avons déjà évoqué dans cette discussion que les inégalités de santé ne sont pas uniquement sociales, mais aussi régionales en termes d'espérance de vie et de morbidité ; certains types de pa...

Tout à fait !

Oh !

Je vous remercie, madame la ministre, pour votre réponse. Monsieur le rapporteur, on ne peut pas à la fois nous reprocher de mettre en cause le principe de la tarification à l'activité et nous renvoyer à la mise en place des ARS. Oui, madame la ministre, c'est évidemment pour lancer le débat que nous avons proposé cet amendement. Ce serait un...