Interventions de Marisol Touraine
2098 interventions trouvées.
La situation des hôpitaux publics montre que la convergence tarifaire et la T2A ne sont pas des modes de financement adéquats. Il est temps de prendre en compte l'évolution de l'activité des établissements publics. Je trouve choquant que l'on impose la convergence entre les établissements publics et privés, qui ne sont pas soumis aux mêmes cont...
Je ne peux pas vous laisser dire, monsieur le président, que défendre l'hôpital public signifie accepter qu'il soit mal géré. Ce sont les dispositions que vous prenez qui rendent impossible une bonne gestion de l'hôpital public.
Année après année, nous présentons cet amendement : nous proposons une expérimentation en vue de mettre en place une péréquation de l'ONDAM hospitalier entre les régions, dans la mesure où les situations sont différentes, du point de vue des besoins de santé comme des structures hospitalières. Alors que sont installées les agences régionales de...
Nous réaffirmons régulièrement l'importance du Fonds d'intervention pour la qualité et de la coordination des soins (FIQCS). Or, année après année, nous constatons que l'ONDAM pour les soins de ville diminue, que les missions du fonds ne sont pas clairement définies et qu'il reste des ressources inutilisées. La sous-alimentation du fonds est em...
La sous-déclaration des accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) représente un manque à gagner pour la branche assurance maladie. Il nous paraît nécessaire de procéder à des évaluations plus régulières que celles qui sont actuellement prévues. C'est la raison pour laquelle nous proposons que la commission chargée d'évaluer le c...
Cet amendement reprend l'une des propositions que nous avons faites dans le cadre du débat sur l'avenir des retraites. Pour nous, l'allongement de la durée de cotisation s'inscrit dans une démarche d'ensemble. C'est pourquoi nous proposons que ceux qui le souhaitent puissent valider leurs années d'études en majorant leur cotisation retraite au ...
Cet amendement prévoit que le Gouvernement présente un rapport sur la gratification dont font l'objet les stages de fin d'études en entreprise qui, selon nous, doivent donner lieu à cotisation.
L'amendement AS 213 vise à ce que le Gouvernement présente un rapport au Parlement sur les conditions de prise en compte pour les jeunes demandeurs d'emploi en fin de droits de l'assurance chômage, des périodes de versement du revenu de solidarité « jeunes », que nous souhaitons voir assimilées à des périodes d'assurance pour la détermination d...
Alors que les économies proposées par les deux mesures proposées aux articles 54 et 55 sont microscopiques, les 178 euros de manque à gagner que crée la réforme de la PAJE représentent pour les familles concernées un montant qui est loin d'être négligeable. Vous vous honoreriez à renoncer à ce type de dispositif. Le signal envoyé en matière de...
Cet amendement donne aux agents des URSSAF un pouvoir d'investigation comparable à celui des contrôleurs fiscaux. Quelle sera la portée de ce pouvoir ?
L'amendement AS 244 l'est également.
L'amendement est une première étape vers le retour à la raison ; c'est pourquoi nous le voterons. L'intervention de Dominique Tian a néanmoins le mérite de la cohérence : pourquoi commencer à grignoter le dispositif des heures supplémentaires ? De deux choses l'une : soit on rétablit les cotisations, soit on maintient l'exonération. Nous défen...
Nous ne désespérons pas de vous voir accepter un jour cette proposition, puisque l'annualisation des exonérations, que vous rejetiez l'année dernière, vous l'acceptez aujourd'hui. Nous sommes bien conscients qu'il n'est pas possible de supprimer brutalement tous les exonérations de charges, mais au moins qu'une réflexion s'engage et qu'on mett...
Cet amendement vise à subordonner les exonérations de cotisations sociales à la conclusion effective d'accords salariaux.
Il s'agit, dans un esprit de justice, de relever de 4% à 20 % le forfait social appliqué à l'intéressement et à la participation que les employeurs versent aux salariés.
Cette réponse est bien formelle
L'amendement AS 209 tend à mettre à contribution les propriétaires de chevaux.
Les amendements AS 205 et AS 204 visent respectivement à inclure dans l'assiette du forfait social, et ce au taux de 20%, les attributions de stock-options et d'actions gratuites, ainsi que les revenus tirés des « parachutes dorés ».
Je voterai cet amendement, le tabagisme étant un réel fléau : outre qu'il ne régresse plus chez les hommes, il progresse chez les femmes, notamment les plus jeunes d'entre elles. Néanmoins, il est d'autant plus regrettable que la politique visant à agir sur les prix atteigne ses limites que nous ne manquerons pas d'être confrontés à une nouvell...
Nous le voterons, mais nous jugeons ce dispositif très insuffisant : en effet, le seuil de 100 000 euros étant bien trop élevé, une écrasante majorité de salariés ne sera pas concernée.
