Interventions de Marisol Touraine

Ce n'est pas le problème !

Ce n'est pas assez.

Mme Lemorton avait beaucoup insisté en commission sur la nécessité de supprimer cet article, mais pour des raisons différentes de celle qui vient d'être exposée. L'article 59 prévoit d'imputer les dépenses du nouveau fond de performance de la sécurité sociale notamment sur la caisse centrale de la mutualité sociale agricole. Or, selon son rapp...

C'est un amendement qui a pour objet de décourager le recours au travail à temps partiel en ce qui concerne les femmes. Nous sortons d'un débat sur les retraites qui a vu la question des femmes surgir comme l'un des sujets les plus importants. Or nous savons parfaitement que, si les femmes touchent aujourd'hui une pension de 40 % inférieure à ...

On peut lire cet amendement de façon positive : il faut faire en sorte que les employeurs vertueux et il y en a ! , qui s'attachent à ce que leurs salariés travaillent davantage et se rapprochent du plein temps, puissent bénéficier, à l'inverse, d'une bonification, d'un avantage. Il nous semble que cela est important pour les finances social...

Le ministre s'en remettant finalement à la sagesse de l'Assemblée, mon observation est, du coup, un peu décalée. Il reste que nous avons eu l'occasion d'examiner, il y a peu, la proportion de décrets effectivement pris en application de la dernière loi de financement de la sécurité sociale. Je n'ai plus en tête les chiffres exacts, mais, en gro...

Tout à l'heure, l'un des orateurs de la majorité refusait la taxation des petites retraites chapeaux, en préférant que l'on se préoccupe des revenus extrêmement importants, des parachutes dorés. On nous a beaucoup reproché, dans le cadre du débat sur les retraites, de vouloir soumettre à des cotisations sociales plus élevées, de l'ordre de 20 ...

En tout cas, il y a quelques années, vous nous expliquiez qu'il ne fallait pas du tout mettre ces revenus à contribution. Nos idées se diffusent donc : nous ne perdons pas espoir ; le sens de la justice vous gagnera peut-être un jour, et nous irons alors vers une cotisation plus significative pour ces revenus.

L'amendement est défendu. (L'amendement n° 252, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Monsieur le ministre, pourquoi êtes-vous défavorable à ces amendements cosignés par plusieurs groupes politiques ? Aujourd'hui, les établissements de santé sont soumis à des obligations de codage des actes qu'ils réalisent. Ils sont pénalisés en cas de manquements à certains codages. Il est exact qu'il y a eu, dans un certain nombre d'établiss...

Merci, monsieur le président, de permettre ce débat, l'un des plus importants du PLFSS. Je suis extrêmement étonnée, monsieur Door, quand je vous entends dire que vous soutenez l'objectif de cet amendement vous l'avez d'ailleurs voté en commission mais que vous avez par ailleurs été sensible aux propos du ministre. Cela fait pourtant des ...

Les femmes se sont mises à fumer il y a une trentaine d'années au nom de la conquête de l'égalité, et que voit-on aujourd'hui ? Une explosion du nombre de cancers du poumon et de la mortalité chez les femmes entre quarante et cinquante ans. Et face à la santé des jeunes, des femmes et de tous les fumeurs, l'on vient nous parler des intérêts de...

Si nous avons demandé un scrutin public, c'est pour que prévalent des objectifs de santé publique. Tous ensemble, disons non à cette industrie qui tue nos jeunes et disons oui à un avenir meilleur qui nous permette de lutter contre les méfaits du tabac ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

La méthode consistant à présenter des amendements, à les faire adopter en commission pour, ensuite, les retirer, est assez étonnante ! Si le débat doit avoir des vertus, il faut qu'à un moment, ces vertus se concrétisent et débouchent sur des décisions. Faute de quoi, on se fait plaisir à peu de frais en agitant de grandes idées, mais sans pass...

Nous souhaitons que la CSG sorte du bouclier fiscal. Nous espérons que ce débat deviendra très rapidement caduc, puisque les fissures du bouclier se multiplient. On a le sentiment qu'il ne protège plus de grand-chose, en tout cas. L'opinion a bien pris conscience qu'il ne permettait ni de faire revenir les grandes fortunes, ni de garantir, évid...

Défendu.

Défendu. (L'amendement n° 231 rectifié, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

C'est une mesure qui nous tient à coeur, et que nous avons déjà défendue dans le cadre du débat sur les retraites. De plus en plus de cursus universitaires ne sont validés qu'après que les étudiants ont effectué des stages en entreprise relativement longs. Il nous paraît nécessaire que ces stages fassent l'objet d'une gratification et ouvrent d...

Monsieur le président, monsieur le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, monsieur le ministre chargé des relations avec le Parlement, M. Tron n'est plus là. Décidément, l'insulte et le mépris auront été de mise jusqu'au bout, dans ce débat. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC . Protestations sur les bancs...

On comprend bien que certains ministres perdent leurs nerfs, puisque la vérité, c'est que, avec ce vote, vous tournez le dos au mouvement du progrès social, vous refusez la volonté d'une société de justice et de solidarité (Protestations sur les bancs du groupe UMP), héritée du Conseil national de la Résistance. (Applaudissements sur les bancs ...