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Certains plus que d'autres !
Monsieur le président, madame la ministre de la santé et des sports, mes chers collègues, cet amendement vise à élargir l'assiette de la contribution sur les dépenses de promotion acquittée par les entreprises pharmaceutiques. Ne serait-ce que par sa situation, après l'article 18, cet article additionnel a un lien ténu avec la contribution...
Monsieur le président, monsieur le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, messieurs les rapporteurs de la commission des affaires sociales, madame la rapporteure pour avis de la commission des finances, mes chers collègues, je serai extrêmement brève, parce que le débat sur cet article n'est au fond que la suite du ...
Car s'il veut aller au bout de la logique qui consiste à mettre à contribution des revenus comme les retraites chapeaux mais l'on pourrait évoquer d'autres types de bonus, notamment les stock-options , qu'il leur applique des cotisations et des prélèvements identiques à ceux qui s'appliquent aujourd'hui aux revenus du travail. Vous donnez l...
Madame la ministre, je veux croire que nous débattrons demain de l'accès aux soins nous sommes passés très vite sur le sujet en début de séance et des divers dispositifs qui existent en la matière. Vous enregistrez, vous levez les bras au ciel
Certes, nous avons reconnu que le relèvement du seuil pour l'aide à la complémentaire santé est une bonne chose ; il n'empêche que, dans le même temps, nous avons des regrets sur le maintien du seuil existant pour la CMU et la CMUC. En effet, même avec le relèvement auquel vous procédez de l'ACS, vous ne couvrez pas certaines populations, notam...
Et les 20 % les plus aisés ?
Je m'en tiendrai à deux observations compte tenu de la brièveté du temps qui nous est imparti. Nous reviendrons sur certains points le moment venu, notamment sur la présentation faite par M. Baroin de l'évolution des revenus des populations les plus fragiles. Premièrement, il serait sans doute préférable de faire en sorte que les présentations...
Votre seule politique a consisté à faire payer davantage les assurés, mais à l'évidence, il manque une politique structurelle, et ce n'est pas ce tableau qui démentira notre appréciation.
On parle des retraites chapeaux !
Nous soutenons évidemment la démarche de notre collègue Roland Muzeau. Je tiens simplement à rappeler à ceux qui semblent l'oublier que les retraites chapeaux bénéficient aujourd'hui d'une fiscalité qui reste plus avantageuse, de près de 9 %, que le taux de droit commun appliqué aux revenus du travail. Puisque vous affirmez, monsieur Bur, qu'à ...
Je voudrais profiter de cet article pour répondre à M. Baroin, s'il me le permet,
on a envie de vous dire : encore un effort je n'ose vous appeler « camarade » ! (Rires et exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Nous mettrions ainsi en place une fiscalité de même type. Je me permettrai de vous citer le rapport de la Cour des comptes, qui n'est pas un quelconque rapport émanant d'un parti politique. Il indique que, si ...
sur la question de l'évolution des revenus, avant et après redistribution pour les 20 % les plus modestes dans notre pays. Auparavant, je vous indique qu'une étude faisant autorité, celle de Camille Landais, de l'École d'économie de Paris reprenant d'ailleurs celle, antérieure, de Thomas Piketty , qui s'appuie d'ailleurs sur des sources qu...
Il est indéfendable !
Il est donc normal que, dans une situation de crise économique et de fort taux de chômage, les revenus soient améliorés par les allocations chômage. Cela ne veut évidemment pas dire qu'ils se sont améliorés par rapport à la situation que connaissaient ces salariés quand ils avaient un emploi ! Mais nous reconnaissons tous que les mécanismes de...
Monsieur le ministre, je vous remercie de reconnaître que l'on ne peut pas dire que le discours de la gauche consiste à vouloir augmenter les impôts, tandis que, de l'autre côté, vous prendriez des mesures de structure. Sur ce second aspect, la vérité est que votre texte montre exactement le contraire ! Ce que nous vous disons, le message que ...
Défendu.
L'an dernier, nous avions indiqué notre scepticisme vis-à-vis de la gestion de cette crise par le Gouvernement et notre réticence à l'idée de faire contribuer les organismes complémentaires au financement de la campagne contre la grippe H1N1 : dans la mesure où il s'agissait d'un problème de santé publique, il nous semblait que cela devait rele...
La discussion qui vient de se dérouler montre combien il est nécessaire que le Parlement soit mieux éclairé sur la situation de ces dispositifs d'exonération, à la fois pour connaître exactement leur impact en termes d'emploi et de dynamisme économique mais ceux qui donnent lieu ou pas à compensation. Nous avons ainsi appris qu'un peu moin...