Réforme de l'hôpital

Je voudrais, malgré l'intervention de Mme la ministre, dont je peux comprendre la logique, insister pour que soit mentionné spécifiquement le rôle des associations de lutte contre les exclusions dans la prise en charge sanitaire. La question de la précarité dans les établissements de santé est un problème majeur, comme cela a été rappelé à plu...

Notre collègue Gérard Bapt a posé à plusieurs reprises une question précise à Mme la ministre. Nous comprenons que le Gouvernement ait besoin de rassembler quelques informations pour y répondre. Afin d'obtenir ces éléments d'information, nous demandons une suspension de séance.

Je regrette la tournure que prend notre discussion. Loin de nous l'idée de vouloir une loi bavarde, monsieur le président Méhaignerie ! Nous voulons une loi pour la santé de proximité, ainsi que pour l'égalité et l'accès de tous aux soins.

Nous souhaitons défendre la qualité du système de santé français. Il n'y a pas, d'un côté, ceux qui souhaiteraient enjoliver un texte parfait à vos yeux par de multiples fioritures et, de l'autre, ceux qui répondraient sérieusement aux attentes de la population. Il n'y a ici que des parlementaires qui souhaitent participer à l'élaboration ...

L'article 3 concerne les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens qui, sous des dehors techniques, voire technocratiques, à l'exemple du projet de loi qui fait le plein de schémas, de conférences, d'organisations et de contrats, consacrent ce qui liera fortement espérons-nous les établissements de santé à leurs organismes de tutelle q...

Nous maintenons l'amendement n° 1186. Je comprends jusqu'à un certain point ce que nous dit Mme la ministre. Bien sûr, l'hospitalisation à domicile ne doit surtout pas être perçue comme autre chose qu'une forme du service de l'hospitalisation qui se trouve être déplacée au domicile du patient. Tout le monde a d'ailleurs à y gagner : tant le pat...

Pour notre part, nous considérons qu'il s'agit d'un amendement de bon sens. Le Gouvernement ne peut pas, d'un côté, prétendre mettre en place un service public répondant aux besoins de la population et, d'un autre côté, refuser toutes les précisions relatives aux conditions dans lesquelles est assuré l'accès à des soins de proximité au motif qu...

Je veux insister sur la nécessité de bien définir les soins et les prestations qui doivent être apportés aux personnes hospitalisées à domicile, notamment quand il s'agit de soins palliatifs. Dans certaines zones de mon département, notamment dans les zones rurales où l'accès aux soins de proximité est difficile, voire quasiment impossible com...

Je ne comprends pas votre argumentation, madame la ministre, ou plutôt je la comprends trop bien. Vous répondez à M. Muzeau que l'on ne peut remettre en cause le caractère libéral de l'exercice médical au sein des cliniques privées et introduire un lien de subordination entre les cliniques et les médecins : personne ne cherche à établir un quel...

L'article 2 est probablement l'un des plus importants du texte, du moins pour l'hôpital. Ce que nous appelons, dans un langage technocratique assez laid, la « gouvernance », désigne simplement la manière dont il est organisé : il s'agit de savoir quels principes régissent la définition et la mise en oeuvre de ses objectifs. Certains ont voulu ...

..parce que les Français souhaitent avoir quelques données sur la sécurité de leur prise en charge, ses modalités et les risques qu'ils peuvent encourir à l'occasion d'une hospitalisation par exemple. Nous proposons d'en déduire que les établissements qui ne répondraient pas à des indicateurs satisfaisants seraient pénalisés par une modulation...

Si nous pouvons nous réjouir, madame la ministre, que vous ayez accepté que soit présenté chaque année un rapport au Parlement sur la tarification à l'activité, il faudrait aller au-delà, car le problème de la convergence de la tarification met quasiment en jeu la survie de l'hôpital public dans les années à venir. Lorsque vous nous dites que ...

Madame la ministre, jusqu'à votre réponse à notre collègue Christian Paul, j'avais le sentiment que vous aviez décidé de montrer que nous étions tous d'accord sur les propositions que vous nous faites dans ce texte, et que les éléments de consensus l'emportaient sur les contradictions. Ce même genre de discours a été repris à l'instant : en co...

Cela fait longtemps que nous le disons ; nous avons même fait campagne sur ce thème. Cependant, la mise en oeuvre proposée est très éloignée de ce que nous proposions, ce qui prouve qu'une même idée peut avoir des déclinaisons très différentes. Dans le présent texte, hélas, l'ARS s'apparente davantage à une usine à gaz technocratique qu'à un ch...

Ce sont les patients qui ont des attentes. À cet égard, on ne peut que s'étonner du silence de votre texte sur tout ce qui touche à la démographie sanitaire. De façon plus générale, parler du point de vue des patients suppose d'introduire des contrepoids à la logique administrative : contrepoids des élus ou des associations d'usagers dans toute...

sur la garantie d'un accès rapide et facile à une médecine de premier recours, ce qui suppose à la fois l'accessibilité matérielle aux soignants il faut des médecins disponibles dans un délai décent et l'accessibilité financière. Un nombre croissant de Français renoncent en effet à se soigner pour des raisons financières, et les dépassemen...

Or votre texte ne comporte aucune mesure structurelle pour lutter contre ce phénomène, sans parler des files d'attente pour accéder aux médecins spécialistes. Bien au contraire, vous annoncez le durcissement des conditions de remboursement dans le cadre du parcours de soins coordonné, ce qui entraînera inévitablement de nouveaux déremboursement...

mais qui ne répondra en rien à la question de la répartition intra-régionale. Ainsi, dans ma région, les étudiants du CHU de Tours, qui est de bonne qualité, préféreront toujours, avec votre système, s'installer en centre-ville plutôt que dans les zones rurales du Sud Lochois ! Le problème n'est donc pas seulement de former de futurs médecins ...

La réponse ne peut venir que d'un nouveau contrat avec les médecins. De nos propositions sur leur installation, vous n'avez retenu que l'aspect le plus contraignant. Or la question des déserts médicaux doit être envisagée de façon globale. On pourrait ainsi, dès à présent, obliger les étudiants ayant passé l'internat à effectuer des stages dans...

Il convient ensuite de mettre en oeuvre une politique volontariste pour soutenir l'installation des médecins dans ces zones, via les maisons de santé pluridisciplinaires, la télémédecine, des incitations financières ou le développement de la rémunération forfaitaire. Vous dites que les maisons de santé, qui fonctionnent bien, peuvent s'ouvrir p...