Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009

Je m'associe aux excellents propos de Mme Billard, et je m'étonne que certains aient accueilli avec le sourire le constat qu'elle a fait, à savoir que les femmes sont, de fait, victimes d'inégalité sur le marché de l'emploi et donc aussi pour leurs retraites. C'est pourtant bien connu. Selon toutes les études, le niveau moyen de leur retraite e...

Comme l'ont indiqué le rapporteur et le ministre, l'article 18 prévoit deux systèmes de prise en charge des frais de transport, l'un obligatoire pour les transports publics collectifs, l'autre facultatif pour les transports individuels en voiture, dont l'application dépendra de l'appréciation des entreprises. Le groupe socialiste, radical, cit...

Cet amendement s'inscrit dans le prolongement des précédents, ce qui me fait craindre qu'il ne subisse le même sort. Il est une chose que nous ne parvenons pas à comprendre : alors même que le Président de la République insiste sur la nécessité de moraliser les rémunérations des dirigeants et de réserver le même traitement à tous les revenus, ...

Nous comprenons mal, puisqu'il recherche à tout prix des ressources, qu'il ne sollicite pas davantage, dans ce texte, les revenus qui mériteraient le plus de contribuer à l'équilibre de la sécurité sociale. Si l'on veut que les Français aient confiance dans leur protection sociale, n'élevons pas par principe le niveau de taxation, mais affirmon...

Pour compléter les arguments du rapporteur, auxquels nous nous associons, je voudrais souligner combien le raisonnement selon lequel les dirigeants français seraient susceptibles d'émigrer en cas de taxation des stock-options semble aujourd'hui contestable. En effet, selon les chiffres de l'année 2007, ils ont bénéficié de rémunérations supérie...

La proposition à l'étude en Allemagne semble donc singulièrement plus volontariste que les réflexions engagées par le Gouvernement en France. Je conclurai en ajoutant qu'il est important d'envoyer un message d'équité. Le forfait social ne doit pas établir de distinctions entre les diverses formes de revenus. Nous nous réjouissons que le rappo...

Cette inversion de la charge de la preuve est préoccupante, car les assurés ne disposent pas des mêmes moyens que les organismes.

Nous sommes extrêmement méfiants vis-à-vis d'une fiscalisation des pratiques en matière d'établissement de la charge de la preuve, et nous préférons qu'il revienne à l'organisme de démontrer que le cotisant a perçu des sommes indues. Nous sommes opposés à cet amendement.

Nous proposons une autre piste pour sécuriser davantage les ressources de la sécurité sociale et, en même temps, inciter les entreprises à s'engager véritablement dans des négociations sur les salaires et, si possible, à conclure des accords salariaux. Afin d'inciter les entreprises à négocier et à conclure des accords sur les salaires, comme ...

Nous souhaitons prolonger l'esprit du forfait social en créant une taxe additionnelle à ce forfait afin d'alimenter le Fonds de réserve des retraites et de lui garantir des rentrées financières plus importantes. La question de l'abondement de ce fonds devient en effet essentielle si l'on veut qu'il joue le rôle qui lui est imparti à partir de 2...

En effet, tout ce que vous faites, selon vous, chers collègues de la majorité, c'est bien, et quand c'est nous qui le faisons, c'est mal ! (Les amendements identiques nos 254 et 321 ne sont pas adoptés.) (L'article 11 est adopté.)

Nous avons voté contre le sous-amendement n° 726 du Gouvernement, car il nous semble qu'il affaiblit très considérablement la portée de l'amendement présenté par M. Bur. Mais cet amendement lui-même ne nous semble pas aller assez loin : les parachutes dorés sont exonérés de cotisations jusqu'à 200 000 euros ; les cotisations sont versées au-de...

car il représente l'équivalent de trente fois le plafond de la sécurité sociale, ce qui nous paraît disproportionné par rapport à la réalité des revenus et des salaires dans notre pays. Il ne s'agit pas seulement de comparer ceux qui peuvent recevoir de telles sommes avec ceux qui doivent se contenter du SMIC, voire de moins que le SMIC. Il e...

Et nous nous interrogeons pour savoir s'il est exagéré de mettre ces revenus à contribution dès le premier euro ! Rappelons-nous que, parmi les cadres dirigeants eux-mêmes, les revenus ont progressé de façon très inégale. Une étude de M. Camille Landais, de l'École d'économie de Paris, a montré que si l'on considère les 10 % de revenus les plu...

Cet article est sans doute l'un des plus symboliques du projet. Il résulterait de son adoption soit que l'augmentation du prix des assurances complémentaires rendrait plus difficile leur souscription, soit, s'il n'augmentait pas, que les prestations diminueraient. Il ne s'agit pas d'affirmer et tel n'est pas notre discours que la question ...

Il faut ajouter qu'ils hésitent d'autant plus à se faire soigner qu'ils ne sont pas couverts par une assurance complémentaire. On voit donc bien la spirale infernale dans laquelle sont pris les ménages les plus pauvres. J'ai bien entendu, madame la ministre, votre réponse à l'exception d'irrecevabilité que j'ai présentée. Selon vous, les organ...

Tel est par exemple le cas de la contribution sur les alcools pour un montant, tout de même, de 480 millions d'euros en 2007 , mais aussi d'une partie des droits perçus sur la consommation de tabac pour 411 millions d'euros en 2007 , qui affluent donc désormais vers la CNAMTS. Il s'agit bien d'un tour manifeste de prestidigitation.

Ce que vous faites entrer d'un côté, vous le faites sortir de l'autre. On peut donc s'interroger sur le sens de cette nouvelle contribution qui, loin d'avoir une visée de santé publique, n'a d'autre objectif que de tenter de combler un déficit.

Madame la ministre, nous reconnaissons volontiers que la politique de santé publique que vous menez avec le Gouvernement en matière de lutte contre l'alcoolisme, en particulier chez les jeunes, n'a rien à voir avec l'article 15 que nous examinons actuellement. Cela dit, et nous en reparlerons lors de l'examen du projet de loi « Hôpital, patient...

..entre la volonté que vous défendez et que nous partageons tous, de lutter contre l'alcoolisme, en particulier chez les jeunes, qui prend des formes nouvelles, détournées et d'autant plus difficiles à combattre qu'elles échappent aux pratiques anciennes et traditionnelles de consommation de l'alcool, et les publicités sur Internet pour l'alcoo...