Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009

Ceux qui veulent acheter et consommer de l'alcool de façon traditionnelle, raisonnée et raisonnable, comme nous le faisons tous, ne passent pas par le circuit d'Internet. Ce sont surtout des jeunes, dont les habitudes culturelles nouvelles en matière de consommation d'alcool sont difficiles à combattre. Une forme de compétition s'installe entre...

..vous alliez dans le sens de la politique de santé publique dont, à ce stade, je veux croire qu'elle est effectivement la volonté du Gouvernement.

Je me réjouis des propos que vient de tenir Mme la ministre. Néanmoins, au-delà de l'amendement qui porte sur la question spécifique des groupements d'employeurs de jeunes en situation d'insertion, je souhaite interroger le Gouvernement sur les suites qu'il a données à l'exonération votée l'année dernière dans le cadre du PLFSS des cotisat...

À mon tour, je voudrais intervenir sur cet article 6, qui prévoit le coup de pouce donné aux retraites 2008, à compter du 1er septembre. Après avoir été revalorisées de 1,1 % selon les dispositions de la loi de financement de la sécurité sociale de l'année dernière, les retraites ont bénéficié d'une revalorisation exceptionnelle de 0,8 % au 1er...

Monsieur le président, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, le contexte dans lequel nous examinons ce projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 est loin d'être anodin : le spectre de l'effondrement des bourses mondiales n'a pas disparu, la récession économique s'installe et les perspectives françaises sont g...

Pourtant, dans ce contexte plus encore qu'auparavant, l'urgence est avant tout sociale. Il ne suffit pas d'annoncer de grands sommets de refondation du capitalisme international ; il faut surtout impulser une politique volontariste en faveur d'un État social fort, assurément rénové, prévoyant et capable de réduire les inégalités qui minent notr...

était alors directement associé à la réforme de M. Philippe Douste-Blazy. Puisque ce rétablissement des comptes n'a pas eu lieu en 2007, il n'en est plus question avant 2012, évidemment après la prochaine élection présidentielle ! On peut prendre le pari que, dès l'année prochaine, le déficit sera bien supérieur aux 8 milliards annoncés.

Qui peut croire, en effet, que vous allez maîtriser les dépenses alors que les hypothèses sur lesquelles est construit le PLFSS sont strictement illusoires ? Ainsi, il est prévu une hausse de 3,5 %, puis de 4,5 % de la masse salariale sur la période. Rien n'est modifié alors que nous sommes engagés dans cette tourmente. À part ceux qui croien...

Nous serions d'ailleurs disposés à en discuter. Plus grave, la faillite des comptes mine la confiance des Français dans la sécurité sociale, et vous les incitez fortement à se tourner vers les systèmes privés. Qui peut dire que le système de protection sociale américain, privé s'il en est, est efficace à défaut d'être juste ? Il est l'un des p...

sans renoncer à remplir convenablement ses missions de service public. Or il lui appartient d'assumer de telles missions que les établissements privés n'assument pas. Quant au système de retraite privé par excellence, les fonds de pension, faut-il vraiment les citer en exemple ? Les épargnants américains ou britanniques ont vu partir des anné...

c'est de faire supporter des charges toujours plus lourdes aux assurés, alors que les déremboursements, qui ont constitué le coeur de la réforme de M. Douste-Blazy et de la réforme que vous aviez annoncée l'année dernière, ont déjà fait la preuve de leur injustice et de leur inefficacité. Est-ce juste, alors que 39 % des Français, 23 millions...

Face à cette réalité, vous persistez à vouloir faire des déremboursements l'alpha et l'oméga de vos choix. On ne dénoncera jamais assez le caractère inique des franchises médicales, qui pèsent lourd dans le budget des Français modestes, sans rien changer, on en a la preuve, à l'équilibre des comptes. De plus vous n'en restez pas là et, cette a...

Sans doute faut-il réfléchir à une meilleure contribution de ces organismes à l'équilibre de notre protection sociale, mais pas comme ça. Cette hausse se répercutera en effet nécessairement et directement sur les patients, (Protestations sur les bancs du groupe UMP)

soit par une augmentation du coût de leur mutuelle ou de l'assurance complémentaire, soit par une restriction des prestations proposées.

Nous en reparlerons ! Il y a quelques années, on nous disait déjà que les mutuelles et les assurances complémentaires n'augmenteraient pas leurs tarifs. Or ils ont augmenté et les prestations servies ont diminué. Il y a une forme de supercherie à prétendre que cette recette de 1 % va renforcer le fonds CMU puisque, dans le même temps, vous le...

Inégalités encore face aux dépassements d'honoraires, parfois spectaculaires dans certaines villes, contre lesquels vous n'agissez pas et qui représentent 2 milliards d'euros selon l'IGAS. Sans compter, madame la ministre, que vous avez malheureusement reculé, alors que vous ne sembliez pas disposée à le faire, devant la pression de quelques gr...

Et cela alors que vous soumettez l'hôpital public, pivot d'une politique de santé accessible à tous, à une cure de rigueur sans précédent et aux conséquences dramatiques, puisque des milliers d'emplois seront supprimés si l'ONDAM hospitalier annoncé est respecté. Il ne peut en effet être tenu sans restrictions d'emplois. Or, tout le monde le di...

Votre projet de loi à venir, « Hôpital, patients, santé, territoires », nous semble à ce stade bien insuffisant. L'urgence, c'est la lutte contre les inégalités, et votre projet ne se donne pas les moyens d'y répondre, en ne s'attaquant pas à une refonte structurelle de l'assurance maladie, en ne posant pas la question de la contribution de to...

De la même façon, au coeur de l'été, un décret encore un ! a durci les conditions d'accès des Français ayant commencé à travailler jeunes au dispositif dit des carrières longues, alors qu'il s'agissait de l'un des rares éléments positifs de la loi de 2003. Non seulement ces salariés vont se prendre de plein fouet l'allongement de la durée d...

Comment s'étonner alors que la confiance ne soit pas au rendez-vous ? Ce manque de confiance à l'égard de votre politique se traduit très concrètement par un déficit accru des comptes. Inquiets de ce que l'avenir leur réserve, les Français qui le peuvent préfèrent partir aujourd'hui à la retraite, dans des conditions qui ne sont pas toujours op...