Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009

Monsieur le président, mesdames et messieurs les ministres, mes chers collègues, les députés socialistes, radicaux et citoyens ne voteront pas le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009. (Exclamations sur les bancs des groupes UMP et NC.) Loin de faire le choix de la responsabilité, la majorité a fait celui de l'imprévoya...

Vous affichez l'augmentation des pensions de réversion, mais vous ne précisez pas que seules les plus basses pensions en profiteront, et encore, seulement après que leurs bénéficiaires ont dépassé soixante-cinq ans.

Quant aux retraites agricoles, nous sommes loin du compte ! Et que dire de votre volonté de repousser insidieusement l'âge de la retraite ? (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

Vous parlez de liberté et de choix. Mais quelle est la liberté des chômeurs de cinquante-cinq ans à qui l'on refuse un emploi ? Quelle est la liberté du salarié de soixante ans poussé hors de l'entreprise, alors que seulement trois salariés sur dix occupent un emploi à cet âge ? Quelle est la liberté de ceux qui ont commencé à travailler à qua...

à qui vous opposez des conditions toujours plus restrictives pour partir en retraite plus jeune ? (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

Quelle est la liberté de ceux qui ont exercé des métiers difficiles, dont vous refusez de prendre en considération la pénibilité, alors que leur espérance de vie est de sept ans plus courte que celle des cadres supérieurs ? Quelle est la liberté de ceux qui ont des pensions si faibles qu'il leur faut continuer à travailler pour vivre décemment ...

Avant d'intervenir sur l'article, j'aimerais vous dire notre étonnement, monsieur le président. Comment se fait-il que des amendements du groupe SRC strictement identiques aux amendements nos 488 et 489 que Mme Billard vient de présenter aient été déclarés irrecevables ?

L'article 56 vise à remettre en cause le dispositif de départ anticipé pour carrière longue, qui constituait à nos yeux l'une des dispositions intéressantes de la loi de 2003, sinon la seule. Il a rencontré un tel succès auprès des salariés qu'ils ont été plus nombreux que prévu à vouloir en bénéficier. C'est sans doute la raison pour laquelle...

J'insisterai à mon tour sur la nécessité de donner un contenu plus concret et plus visible à la loi du 8 février 2008, votée à l'unanimité. Nous considérons, en effet, sur tous sur ces bancs que la revalorisation de la filière de médecine générale est nécessaire pour notre système hospitalo-universitaire et pour notre système de santé. J'appell...

Il existe des distorsions entre les coûts des séjours médicaux dans le privé et dans le public. Dans les établissements publics, les rémunérations des praticiens font partie d'un coût global de séjour alors que dans le privé, elles sont décomptées à part et couvertes par l'assurance maladie totalement ou partiellement y compris en cas de dépa...

Venant de sa part, l'amendement de M. Tian ne nous étonne pas. Celui de M. Bur nous surprend davantage. C'est une forme de provocation. En effet, il ne s'agit pas simplement de définir de façon théorique l'âge de départ à la retraite, encore faut-il que les conditions de l'emploi en France permettent effectivement de partir à la retraite à l'â...

Il y a de la part du Gouvernement une forme d'ambiguïté assez étonnante. Je ne confonds pas les deux dispositifs puisqu'ils n'ont pas les mêmes effets sur le plan financier. Il est indéniable que si on recule de façon importante l'âge légal de départ à la retraite, les résultats financiers sont considérables. La question n'en demeure pas moins ...

Si je comprends bien, madame la ministre, vous nous expliquez que la réforme de 2004, censée placer l'assurance maladie sur la voie radieuse de l'équilibre, de la simplification et de la maîtrise médicalisée, est tellement compliquée à mettre en oeuvre que vous avez encore une fois besoin de temps pour y parvenir. Le temps, nous vous le donnons...

Je serai brève, Mme Fraysse ayant présenté les principaux arguments qui motivent la suppression de l'article 44. Madame la secrétaire d'État, vous nous avez dit ici même que, dans le cadre du projet de loi relatif à la prise en charge de la dépendance, vous aviez engagé une réflexion sur le cinquième risque. Si ce texte est attendu, il suscite...

Cet article est important puisqu'il prétend justifier l'allongement de la durée de cotisation. En effet, vous constatez, messieurs les membres du Gouvernement, comme nous, que les salariés partent effectivement en retraite à 58,8 ans en moyenne et non pas à soixante ans ou plus. Ils n'atteignent donc pas leurs 41 années de cotisation. Il est év...

À vrai dire, nous avons un peu le sentiment que ce dossier médical partagé ou personnel, selon les époques est l'Arlésienne de nos discussions. Annoncé en fanfare à l'occasion de la réforme Douste-Blazy, il apporte une preuve supplémentaire de l'échec de cette réforme. Franchement, il s'agissait d'une innovation importante. Nous avions sal...

Cet amendement reprend un point que j'ai évoqué dans mon intervention sur l'article, mais je souhaite en profiter pour rebondir sur les observations de M. Poisson et de M. Wauquiez. Certes, ce n'est pas le mécanisme de la pénalité qui permettra de stimuler l'emploi des seniors. Lorsque je cite l'exemple de la Finlande, je ne veux absolument pas...

Cela permettrait d'ouvrir l'éventail des possibilités offertes à l'entreprise et cela répond donc à l'objection du secrétaire d'État.

Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « 3° Après le mot : âgés sont insérés les mots : , notamment par l'anticipation des carrières professionnelles et la formation professionnelle, ».

J'accepte de le retirer, même si, par cohérence, son adoption me semblait souhaitable. (L'amendement n° 598 est retiré.)