Lutte contre l'inceste sur les mineurs

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, permettez-moi tout d'abord de saluer des victimes, Éva Thomas, Isabelle Aubry, Ghislaine Pieux. C'est un moment enthousiasmant dans la vie d'un parlementaire que celui où il monte à la tribune pour défendre un texte auquel il croit profondément ; un texte dont il mesure...

Je suis très perplexe. À vous entendre, cette loi serait sans intérêt, ce serait une loi d'affichage, une loi compassionnelle, et notre travail n'aurait servi de rien, si toutefois c'est un travail en tout cas, vous lui refusez la qualité de travail parlementaire, alors qu'il me semble quand même que je suis députée, au même titre que d'autres.

Ce qui me perturbe encore plus, madame Pau-Langevin, c'est que vous soyez aussi virulente. Vous dites que l'on vous attaque,

alors qu'à aucun moment les orateurs intervenant dans la discussion générale ne vous ont accusés de quoi que ce soit. Je suis perplexe aussi parce que vous dites et j'ai senti comme une frustration de votre part que vous n'avez pas été associés à l'élaboration de cette loi. C'est effectivement une loi d'initiative parlementaire, présentée...

La loi ne vous a pas semblé si mauvaise, monsieur Roy, puisque vous en êtes cosignataire. Cela étant, je ne veux pas alimenter la polémique, parce que je crois que les victimes méritent mieux qu'un débat sur la question de savoir si Mme Guigou, en 1998, ou si le garde des sceaux de 2004 ont bien travaillé. Le rapport de Christian Estrosi, qui ...

Vous me faites procès de ne pas avoir auditionné certaines associations. Celles que vous avez citées sont tout à fait estimables, nous savons qu'elles oeuvrent pour l'enfance, mais j'ai entendu les associations qui travaillent plus précisément sur la question de l'inceste.

J'ai dit : qui travaillent plus précisément sur la question de l'inceste. Et ce sont des associations qui n'ont pas qu'un siège parisien mais sont présentes dans l'ensemble des départements, tant il est vrai que le sujet n'est pas réservé à tel ou tel endroit du territoire. Tout le monde est d'accord pour dire que l'inceste est le dernier tabo...

montrait beaucoup de dépit de n'avoir pas été associée à cette proposition peut-être, car je ne me permettrai pas d'être aussi affirmative que vous. Rien ne vous empêchait d'y prendre part. Ce texte n'a pas été mis sur mon blog je n'en ai pas, car je considère que la politique est chose sérieuse, et qu'il n'y a pas matière à polémiquer sur...

Cet amendement a été repoussé par la commission cet après-midi. Nous avons bien réfléchi à la question et je rappellerai les propos de Christian Estrosi dans son rapport remis au Premier ministre en 2005 : « Rendre imprescriptibles les actes incestueux ne ferait que renforcer les difficultés probatoires déjà existantes et par là même risquerait...

La commission a repoussé cet amendement, estimant qu'il est satisfait par le texte adopté par la commission. Si l'on prend l'exemple d'un ascendant incestueux qui exerce un chantage psychologique sur un mineur, le juge n'aura aucune difficulté, avec le dispositif de la proposition de loi, à constater qu'il s'agit d'une contrainte morale, qui ...

L'amendement n° 5 a été repoussé en commission, car il vise à supprimer l'interprétation que le législateur donne de la notion de contrainte morale, afin d'améliorer précisément la réponse judiciaire donnée au fait d'inceste. Nous avons voulu faire en sorte que l'enfant ne puisse à aucun moment être suspecté d'avoir été consentant.

L'amendement n° 6 a été rejeté par la commission, la présente proposition ne visant pas à faire de l'inceste une infraction autonome c'est tout au plus une interprétation car nous avons souhaité que la loi soit applicable dès sa promulgation. Quant à l'amendement n° 7, le dispositif de la proposition de loi couvre, en effet, l'ensemble des...

Avis défavorable. Mes arguments valent également pour les amendements n°s 10 et 11. Selon nous, les oncles, tantes, neveux et nièces doivent être inclus dans le périmètre de l'inceste. Là encore, il ne s'agit pas de créer une nouvelle incrimination, mais d'affirmer qu'un viol commis par un oncle acte d'ores et déjà condamné est incestueux....

Sans possibilité de réduction de peine, il n'y a pas de possibilité de liberté conditionnelle ni de rétention de sûreté. Pour ces raisons, il semblerait préférable, monsieur Estrosi, que vous retiriez votre amendement.

Il semble que la proposition de Mme Martinez soit trop vaste. L'immunité serait complète. En outre, cette disposition risque fort d'être inconstitutionnelle.

Cet amendement pose problème car une personne qui dénoncerait des maltraitances imaginaires ne pourrait pas être poursuivie en dépit des préjudices qu'entraîne un tel comportement. Autant je partage pleinement l'idée qu'une personne qui dénonce les faits de bonne foi ne doit pas être poursuivie, autant une immunité absolue, appuyée sur un anon...

Nous avons souhaité que l'éducation nationale soit partie prenante dans ce texte parce que la vie d'un enfant repose sur deux piliers : la famille et l'école, qui joue un rôle très important quand la famille fait défaut. L'amendement n° 20, qui a été adopté par la commission, vise à préciser que le contenu de la séance annuelle d'information e...

La commission a accepté cet amendement qui vise à préciser que la spécificité de l'inceste doit être abordée dans le cursus des études médicales. (L'amendement n° 18, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, mes chers collègues, j'ai aujourd'hui l'honneur de rapporter devant vous la proposition de loi visant à identifier, prévenir, lutter contre l'inceste et améliorer l'accompagnement des victimes. La rencontre d'une de mes concitoyennes victime d'inceste ...