Interventions de Marie-Jo Zimmermann

a rappelé les propositions adoptées par la Délégation aux droits des femmes du CES à l'issue de l'étude de Mme Annette Wieviorka : améliorer la visibilité et la collecte des archives : en incitant les associations féminines ou féministes à rassembler et à déposer leurs archives et les conservateurs à trier dans les fonds d'archives celles...

a évoqué le cas de la nomination d'un directeur au CNRS. Le ministre avait alors avancé que la cause était perdue d'avance, car il n'y avait pas de vivier de femmes susceptibles d'être nommées, ce qui n'était pas le cas.

remercie Mme Michelle Perrot d'avoir répondu à l'invitation de la Délégation qui reçoit avec un plaisir particulier une grande historienne. La question qui nous occupe est la suivante : pourquoi les femmes doivent-elles encore se battre pour être reconnues ? Auraient-elles une autre façon d'appréhender le pouvoir et les événements de la vie ?...

a indiqué qu'elle avait rencontré le commissaire européen chargé de l'égalité hommesfemmes afin que la question des femmes soit intégrée dans les réflexions qui seront menées lors de la présidence française de l'Europe. Elle va également évoquer cette question avec M. Xavier Bertrand, qui est très convaincu sur la question des femmes. Elle reg...

a exprimé le souhait que de telles manifestations soient largement médiatisées et remercie Mme Perrot d'être venue.

a observé qu'il lui a semblé légitime, au vu du travail que accompli par la Délégation lors de la législature précédente sur le thème de l'égalité professionnelle, en particulier à l'occasion de l'adoption de la loi du 23 mars 2006, et des auditions auxquelles elle a procédé depuis le mois de juillet, que la Délégation formule un certain nombre...

a répondu qu'il fallait en effet prendre en considération l'ensemble du corpus législatif sur cette question, depuis la loi sur l'égalité salariale de 1972, en passant par la loi sur l'égalité professionnelle de 1983, jusqu'à la loi de 2001 qu'il aurait sans doute fallu mieux adapter aux PME, et sa modification en 2006.

a rappelé que la loi de 2001 avait été l'occasion d'un bilan effectué par les délégations du Sénat et de l'Assemblée. Un suivi de la loi de 2006 paraît d'autant plus indispensable qu'elle rencontre un certain nombre de difficultés d'application.

a souligné qu'il n'est en effet guère étonnant que personne ne demande à bénéficier d'un dispositif dont on ignore l'existence Lors de l'examen de l'article 54 du projet de loi de finances qui supprime ce dispositif, la commission des finances, a présenté un amendement supposé apporter une compensation en majorant l'aide à la reprise d'activi...

a donné lecture de la seconde recommandation. 2. Une forte action d'information et de mobilisation sur les règles applicables en matière d'égalité professionnelle devrait être menée auprès des chefs d'entreprise, des syndicats de salariés et des organisations professionnelles en dégageant les financements nécessaires pour y procéder. C'est ce...

a repris la liste des recommandations proposées : 5. Il conviendrait de renforcer et de mieux faire connaître les incitations à agir vers la recherche de l'égalité au travers des crédits du FSE, des contrats pour l'égalité professionnelle et la mixité des emplois, du crédit d'impôt famille pour que ces dispositifs soient mieux mobilisés. 6. U...

a ensuite précisé qu'elle avait reçu cette semaine dans sa circonscription, les dirigeants d'une entreprise nationale de service de nettoyage, qui ont insisté sur l'idée que lorsque l'on exige que le ménage soit fait en dehors des heures de bureau, il faut penser à ce que cela implique pour l'organisation de la vie des personnes qui doivent êtr...

a souligné que les femmes à temps partiel n'avaient pas toujours les moyens d'acquitter une surcotisation.

a considéré que cela s'inscrivait dans un mouvement plus vaste de remise en cause des droits des femmes que traduit également l'article 54 du PLF. Sur le fait que vient de signaler Mme Billard, il faudra saisir le ministre. Le secteur des services à la personne fait également largement appel au temps partiel. Or, c'est un secteur en plein déve...

a présenté la dernière recommandation. 10. Les conférences sur la fonction publique, et notamment celle sur les parcours professionnels devraient être l'occasion d'une avancée sensible vers l'égalité hommefemme dans les fonctions publiques. En effet, celles-ci ne donnent pas toujours l'exemple.

a proposé que dans la mesure où, sous réserve des modifications qu'ils ont suggéré, ses collègues sont d'accord avec les propositions de recommandations, la Délégation publie la semaine prochaine un communiqué de presse annonçant qu'elle a adressé au ministre de l'emploi, en vue de la Conférence sur l'égalité professionnelle et salariale, des r...

a souligné la nécessité d'être vigilant dans tous les domaines comme l'illustre l'épisode de l'article 54 du projet de loi de finances.

a considéré que le remboursement de cet acte de prévention devrait être automatique, en particulier en cas d'antécédents familiaux. Elle a remercié ses collègues d'avoir participé à cette réunion.

a remercié Mme Vouillot d'avoir accepté d'être entendue par la Délégation après avoir précisé que chaque fois que l'on aborde la question de la place des femmes dans la société, on en revient aux problèmes d'éducation et d'orientation. On n'a pas assez insisté sur ce point lors du vote de la loi d'orientation sur l'avenir de l'école, en 2005, a...

a souhaité savoir comment s'expliquait cet état de fait.