Interventions de Marie-Jo Zimmermann

Madame, il ne me sera pas nécessaire de vous présenter car nous avons déjà eu l'occasion de vous auditionner. Aussi, je vous donne immédiatement la parole pour que vous nous fassiez part de l'état d'avancement des travaux de rédaction du décret d'application de l'article 99 de la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites.

Le rapport de situation comparée date tout de même d'il y a plus de dix ans ! Si sur huit thèmes, on en prend trois pour objectifs, il ne reste plus rien de contraignant.

Ce qui est le cas de la moitié des entreprises !

Parmi les huit thématiques, celle portant sur la qualification n'est-elle pas incluse dans celle relative à l'embauche ?

Quel délai est donné aux entreprises pour remplir les trois objectifs ? Il arrivera bien un moment où les huit objectifs devront être remplis.

Pourquoi ne pas envoyer à toutes les entreprises de France, le 1er janvier 2012, les documents explicatifs ? Cela ne semblerait pas compliqué.

Est-il possible de rappeler aux entreprises, par le biais d'Internet, les obligations qui seront les leurs à partir du 1er janvier 2012, en leur communiquant en même temps le modèle du document auquel elles devront se conformer ?

Mais la loi de 1999 fixe un seuil de 50 salariés.

Le seuil de 50 salariés a été repris dans la loi sur les retraites de 2010. La disposition de la loi de simplification est donc abrogée.

Bien au contraire ! L'article 99 portant réforme des retraites avait fixé, dans une première version, un seuil de 300 salariés. À la demande de notre collègue Denis Jacquat, le ministre a accepté de le baisser à 50.

Madame la directrice exécutive, je n'imaginais pas vivre aussi rapidement ce moment privilégié lorsque, voilà trois semaines, accompagnant à New York Mme Roselyne Bachelot-Narquin, notre ministre des solidarités et de la cohésion sociale, je vous avais invitée surtout après avoir entendu les priorités que vous vouliez faire passer tant auprès d...

Je vais d'abord donner la parole à Mme Danielle Bousquet, vice-présidente de la DDF, qui, dans le cadre du G20, travaille en étroite collaboration avec la Ministre, Mme Roselyne Bachelot-Narquin, et les parlementaires pour renforcer la place des femmes dans nos sociétés et leur apport au développement, et qui, comme vous, porte le message de l'...

Je passe la parole à M. Guy Geoffroy, un éminent parlementaire qui a accompli, au niveau national, un travail extraordinaire pour lutter contre les violences faites aux femmes. Notre collègue a non seulement participé à l'élaboration des lois en matière de droits des femmes, mais il s'est préoccupé d'en suivre l'application et d'en corriger les...

Le président de l'Assemblée nationale, M. Bernard Accoyer, vient de nous rejoindre pour partager avec nous ce moment privilégié. Je l'en remercie.

Merci beaucoup, madame la directrice exécutive, de ce moment privilégié que vous nous avez fait partager. Sachez qu'au Parlement français, nous serons un maillon de la longue chaîne de solidarité que vous appelez de vos voeux. Je souhaite vous revoir en France au mois de mai, car nous avons besoin d'entendre vos messages si importants. (Applaud...

Que c'est triste d'entendre cela !

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, permettez-moi, en préambule, de saluer le travail extrêmement efficace du président Copé et du président Jacob. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) C'est bien à leur initiative que les députés de l'UMP et de la CDU ont choisi de renforcer le droit des femmes. Je tiens donc à...

L'objet du texte qui est aujourd'hui soumis à notre examen est issu d'une véritable collaboration en amont avec mes collègues députées allemandes de la CDU. Je le souligne parce que nos rendez-vous de travail se sont caractérisés par une entente et une correspondance de points de vue tout à fait inédites. Si notre législation offre des garantie...

Madame la ministre, je sais que vous faites tout ce qui est en votre pouvoir

pour que ce dossier trouve une heureuse conclusion au plus vite, et je vous en remercie. La proposition de résolution que nous examinons aujourd'hui a précisément pour objet de faire le lien entre tout ce que nous avons déjà fait pour l'égalité, et qui peine à s'ancrer dans le réel, et tout ce qu'il reste à faire pour transformer l'essai, pou...