Interventions en commissions de Marie-Jo Zimmermann

Au Sénégal aussi, la situation semble être tendue. L'Afrique est en train d'écrire de nouvelles pages d'histoire. Notre action ne doit pas nous faire apparaître comme des colonisateurs. Mais les choses bougent. Votre accueil aux États-Unis est exemplaire. Mais, en France, il nous faut absolument nous souvenir que nous avons une histoire commu...

J'ai pu constater moi-même, au Laos en 1998, l'attachement que pouvaient avoir pour la France certains pays qui avaient été colonisés par elle. La France demeure le berceau de la démocratie. C'est en ce sens que, tout en reconnaissant nos erreurs, il ne faut pas rompre les liens avec l'Afrique, mais demeurer à l'écoute et rester attentif.

Je vous remercie, madame la ministre, d'avoir accepté de rencontrer la délégation aux droits des femmes de l'Assemblée nationale. J'espère que vous pourrez apaiser les inquiétudes que nous nourrissons à l'égard des décrets d'application de l'article 99 de la loi portant réforme des retraites, dont la publication doit normalement intervenir à la...

Je m'inquiète des risques persistants de confusion entre rapport de situation comparée et plan d'action. J'aimerais qu'il soit bien clair pour tous, notamment pour les entreprises qui n'ont pas établi de rapport de situation comparée, qu'il ne suffit pas de produire un plan d'action : celui-ci doit être inclus dans un rapport de situation compa...

Le décret prévoira-t-il une graduation des sanctions ?

Votre ministère a-t-il prévu de lancer une campagne d'information sur ces dispositions, au moins via l'Internet, à destination d'organismes tels que les chambres de commerce et d'industrie ?

Une telle campagne donnerait du poids à ces décrets : il ne faudrait pas que les différents partenaires puissent exciper de leur ignorance pour ne pas remplir leurs obligations.

La loi de 2006 en fait un document légal dont la publication est obligatoire, au même titre que le bilan social.

Madame, il ne me sera pas nécessaire de vous présenter car nous avons déjà eu l'occasion de vous auditionner. Aussi, je vous donne immédiatement la parole pour que vous nous fassiez part de l'état d'avancement des travaux de rédaction du décret d'application de l'article 99 de la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites.

Le rapport de situation comparée date tout de même d'il y a plus de dix ans ! Si sur huit thèmes, on en prend trois pour objectifs, il ne reste plus rien de contraignant.

Ce qui est le cas de la moitié des entreprises !

Parmi les huit thématiques, celle portant sur la qualification n'est-elle pas incluse dans celle relative à l'embauche ?

Quel délai est donné aux entreprises pour remplir les trois objectifs ? Il arrivera bien un moment où les huit objectifs devront être remplis.

Pourquoi ne pas envoyer à toutes les entreprises de France, le 1er janvier 2012, les documents explicatifs ? Cela ne semblerait pas compliqué.

Est-il possible de rappeler aux entreprises, par le biais d'Internet, les obligations qui seront les leurs à partir du 1er janvier 2012, en leur communiquant en même temps le modèle du document auquel elles devront se conformer ?

Mais la loi de 1999 fixe un seuil de 50 salariés.

Le seuil de 50 salariés a été repris dans la loi sur les retraites de 2010. La disposition de la loi de simplification est donc abrogée.

Bien au contraire ! L'article 99 portant réforme des retraites avait fixé, dans une première version, un seuil de 300 salariés. À la demande de notre collègue Denis Jacquat, le ministre a accepté de le baisser à 50.

Madame la directrice exécutive, je n'imaginais pas vivre aussi rapidement ce moment privilégié lorsque, voilà trois semaines, accompagnant à New York Mme Roselyne Bachelot-Narquin, notre ministre des solidarités et de la cohésion sociale, je vous avais invitée surtout après avoir entendu les priorités que vous vouliez faire passer tant auprès d...

Je vais d'abord donner la parole à Mme Danielle Bousquet, vice-présidente de la DDF, qui, dans le cadre du G20, travaille en étroite collaboration avec la Ministre, Mme Roselyne Bachelot-Narquin, et les parlementaires pour renforcer la place des femmes dans nos sociétés et leur apport au développement, et qui, comme vous, porte le message de l'...