Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance

Favorable : lors de la réunion de la commission, nous avions demandé une nouvelle rédaction. Tel qu'il est maintenant rédigé, cet amendement paraît tout à fait compatible avec le contenu du texte.

Il s'agit d'obliger les sociétés cotées qui doivent élaborer un rapport sur la situation comparée des conditions générales d'emploi et de formation des femmes et des hommes dans l'entreprise, à joindre ce document au rapport annuel du conseil d'administration ou du directoire. Cet amendement me paraît extrêmement important pour mettre en place...

C'est grâce à l'article 6, madame Génisson, que le titre de cette proposition de loi comprend la notion d'égalité professionnelle. (L'amendement n° 5 est adopté.)

Défavorable. Aujourd'hui, les négociations sont entamées ; il y a un espoir d'application de la loi de mars 2006.

Défavorable. Une négociation est prévue. En outre, le mécanisme proposé reviendrait à créer une taxation supplémentaire. Faisons confiance aux partenaires sociaux ; il faut vraiment, je crois, attendre les conclusions de ces négociations pour pouvoir reprendre le débat sur cette question à laquelle j'ai toujours été très sensible : en 2004, ...