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Les interventions de Marie-Hélène Amiable sur ce dossier

4064 amendements trouvés


13/01/2009 — Amendement N° 3837 au texte N° 1314 - Article 12 (Non soutenu)
M. Sandrier, M. Muzeau, M. Braouezec, M. Vaxès, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Bello, M. Bocquet, M. Brard, Mme Buffet, ...

À la fin de cet article, après le mot : « ou », insérer les mots : « de l'un des membres ». Exposé sommaire : La mise en place d'une procédure simplifiée ne saurait priver les membres de la commission saisie au fond de leur droit d'amendement en séance publique.

13/01/2009 — Amendement N° 3836 au texte N° 1314 - Article 12 (Non soutenu)
M. Sandrier, M. Muzeau, M. Braouezec, M. Vaxès, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Bello, M. Bocquet, M. Brard, Mme Buffet, ...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Cette procédure d'examen simplifiée ne peut s'appliquer si le président d'un groupe d'opposition ou d'un groupe minoritaire s'y oppose ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

13/01/2009 — Amendement N° 3835 au texte N° 1314 - Article 12 (Non soutenu)
M. Sandrier, M. Muzeau, M. Braouezec, M. Vaxès, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Bello, M. Bocquet, M. Brard, Mme Buffet, ...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Cette procédure d'examen simplifiée ne peut s'appliquer si un président de groupe s'y oppose ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

13/01/2009 — Amendement N° 3834 au texte N° 1314 - Article 12 (Non soutenu)
M. Sandrier, M. Muzeau, M. Braouezec, M. Vaxès, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Bello, M. Bocquet, M. Brard, Mme Buffet, ...

Compléter cet article par l'alinéa suivant: « Cette procédure d'examen simplifiée ne peut s'appliquer qu'avec l'accord de chaque président de groupe ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

13/01/2009 — Amendement N° 3827 au texte N° 1314 - Article 12 (Non soutenu)
M. Sandrier, M. Muzeau, M. Braouezec, M. Vaxès, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Bello, M. Bocquet, M. Brard, Mme Buffet, ...

Rédiger ainsi cet article : « Les règlements des assemblées ne peuvent instituer une procédure d'examen simplifié des textes ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

13/01/2009 — Amendement N° 3826 au texte N° 1314 - Article 12 (Non soutenu)
M. Sandrier, M. Muzeau, M. Braouezec, M. Vaxès, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Bello, M. Bocquet, M. Brard, Mme Buffet, ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Nous demandons la suppression de cet article pris en vertu de l'article 44 de la Constitution qui prive les parlementaires de leur droit d'amendement.

13/01/2009 — Amendement N° 3824 au texte N° 1314 - Article 11 (Non soutenu)
M. Sandrier, M. Muzeau, M. Braouezec, M. Vaxès, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Bello, M. Bocquet, M. Brard, Mme Buffet, ...

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « ou par la commission saisie au fond. », les mots : « , par la commission saisie au fond ou par l'un de ses membres. ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

13/01/2009 — Amendement N° 3773 au texte N° 1314 - Article 7 (Tombe)
M. Sandrier, M. Muzeau, M. Braouezec, M. Vaxès, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Bello, M. Bocquet, M. Brard, Mme Buffet, ...

À l'alinéa 2, substituer au mot : « estimation » les mots : « analyse approfondie ». Exposé sommaire : Une simple estimation ne saurait être suffisante.

13/01/2009 — Amendement N° 3768 au texte N° 1314 - Article 5 (Rejeté)
M. Sandrier, M. Muzeau, M. Braouezec, M. Vaxès, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelie...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le Gouvernement a le pouvoir de s'opposer à l'inscription à l'ordre du jour de toute proposition de résolution qui le gênerait. L'article 34-1 de la Constitution n'a donc aucune conséquence pour le Gouvernement. Il n'oeuvre pas à la revalorisation de notre Parlement. Nous demandons la suppression de c...

13/01/2009 — Amendement N° 3766 au texte N° 1314 - Article 4 (Tombe)
M. Sandrier, M. Muzeau, M. Braouezec, M. Vaxès, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelie...

À l'alinéa 2, substituer au mot : « douze », le mot : « onze ». Exposé sommaire : Une proposition de résolution ayant le même objet mais pas le même objectif qu'une proposition antérieure ne peut être soumise à un aussi long délai avant son inscription à l'ordre du jour.

13/01/2009 — Amendement N° 3765 au texte N° 1314 - Article 4 (Tombe)
M. Sandrier, M. Muzeau, M. Braouezec, M. Vaxès, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelie...

À l'alinéa 2, substituer au mot : « douze », le mot : « dix ». Exposé sommaire : Une proposition de résolution ayant le même objet mais pas le même objectif qu'une proposition antérieure ne peut être soumise à un aussi long délai avant son inscription à l'ordre du jour.

13/01/2009 — Amendement N° 3764 au texte N° 1314 - Article 4 (Tombe)
M. Sandrier, M. Muzeau, M. Braouezec, M. Vaxès, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelie...

À l'alinéa 2, substituer au mot : « douze », le mot : « neuf ». Exposé sommaire : Une proposition de résolution ayant le même objet mais pas le même objectif qu'une proposition antérieure ne peut être soumise à un aussi long délai avant son inscription à l'ordre du jour.

13/01/2009 — Amendement N° 3763 au texte N° 1314 - Article 4 (Tombe)
M. Sandrier, M. Muzeau, M. Braouezec, M. Vaxès, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelie...

À l'alinéa 2, substituer au mot : « douze », le mot : « huit ». Exposé sommaire : Une proposition de résolution ayant le même objet mais pas le même objectif qu'une proposition antérieure ne peut être soumise à un aussi long délai avant son inscription à l'ordre du jour.

13/01/2009 — Amendement N° 3762 au texte N° 1314 - Article 4 (Tombe)
M. Sandrier, M. Muzeau, M. Braouezec, M. Vaxès, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelie...

À l'alinéa 2, substituer au mot : « douze », le mot : « sept ». Exposé sommaire : Une proposition de résolution ayant le même objet mais pas le même objectif qu'une proposition antérieure ne peut être soumise à un aussi long délai avant son inscription à l'ordre du jour.

13/01/2009 — Amendement N° 3761 au texte N° 1314 - Article 4 (Tombe)
M. Sandrier, M. Muzeau, M. Braouezec, M. Vaxès, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelie...

À l'alinéa 2, substituer au mot : « douze », le mot : « six ». Exposé sommaire : Une proposition de résolution ayant le même objet mais pas le même objectif qu'une proposition antérieure ne peut être soumise à un aussi long délai avant son inscription à l'ordre du jour.

13/01/2009 — Amendement N° 3760 au texte N° 1314 - Article 4 (Tombe)
M. Sandrier, M. Muzeau, M. Braouezec, M. Vaxès, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelie...

À l'alinéa 2, substituer au mot : « douze », le mot : « cinq ». Exposé sommaire : Une proposition de résolution ayant le même objet mais pas le même objectif qu'une proposition antérieure ne peut être soumise à un aussi long délai avant son inscription à l'ordre du jour.

13/01/2009 — Amendement N° 3759 au texte N° 1314 - Article 4 (Tombe)
M. Sandrier, M. Muzeau, M. Braouezec, M. Vaxès, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelie...

À l'alinéa 2, substituer au mot : « douze », le mot : « quatre ». Exposé sommaire : Une proposition de résolution ayant le même objet mais pas le même objectif qu'une proposition antérieure ne peut être soumise à un aussi long délai avant son inscription à l'ordre du jour.

13/01/2009 — Amendement N° 3757 au texte N° 1314 - Article 4 (Tombe)
M. Sandrier, M. Muzeau, M. Braouezec, M. Vaxès, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelie...

À l'alinéa 2, substituer au mot : « douze », le mot : « deux ». Exposé sommaire : Une proposition de résolution ayant le même objet mais pas le même objectif qu'une proposition antérieure ne peut être soumise à un aussi long délai avant son inscription à l'ordre du jour.

13/01/2009 — Amendement N° 3755 au texte N° 1314 - Article 4 (Tombe)
M. Sandrier, M. Muzeau, M. Braouezec, M. Vaxès, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelie...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « de douze », le mot : « d'un ». Exposé sommaire : Une proposition de résolution ayant le même objet mais pas le même objectif qu'une proposition antérieure ne peut être soumise à un aussi long délai avant son inscription à l'ordre du jour.