Questions orales sans débat

Madame la secrétaire d'État chargée de la santé, les conséquences des politiques de gestion engagées dans le secteur de la santé se font durement sentir dans le quotidien des usagers. Ainsi, la direction de la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine a décidé la fermeture de vingt et un centres de sécurité sociale sur quarante, do...

Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement. Dans le rapport « Pour une politique de consommation durable en France » que vient de remettre le Centre d'analyse stratégique, celui-ci préconise d'encourager l'État et les collectivités territoriales à adopter des politiques de con...

Des actes politiques plus forts sont nécessaires en la matière. Les collectivités locales sont prêtes à s'engager pour introduire le bio dans la restauration collective, et beaucoup le font. Mais elles se heurtent à des difficultés particulières, liées d'une part au gel des dotations aux collectivités, qui ampute leurs possibilités, d'autre par...

Madame la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, l'entreprise Van Mullem, située à Bagneux, dans ma circonscription, est une des dernières entreprises de métallerie d'art française. Elle est agréée par les Monuments historiques, et a restauré à ce titre de nombreux monuments prestigieux et classés, dont le Palais-Bourbon. Cett...

Madame la ministre, il ne s'agissait évidemment pas pour moi de remettre en cause l'investissement de l'État dans tous ces programmes de rénovation, mais uniquement d'aborder le conflit entre l'entreprise Van Mullem et le Muséum. Je comprends que ce n'est pas de votre compétence, mais je vous demande d'user de votre autorité pour que ce litige ...

Ma question s'adresse à M. le ministre de la culture et de la communication. « La région et le département exercent, en principe exclusivement, les compétences qui leur sont attribuées par la loi » : par cet article 35 du projet de loi de réforme des collectivités territoriales, le Gouvernement entend supprimer la clause de compétence générale ...

Monsieur le secrétaire d'État, j'entends votre réponse comme un engagement du Gouvernement à ce que la culture ne soit pas amputée de ses crédits à la suite de la réforme des collectivités territoriales. Nous serons extrêmement vigilants sur la question de l'exception culturelle, que vous avez évoquée, et veillerons à ce que les engagements de ...

Le Premier ministre, dans sa circulaire du 25 juillet 2008, a détaillé les mesures compensatoires destinées aux communes touchées par la réforme de la carte militaire. Parmi celles-ci figurait un plan de délocalisation de 5 000 emplois publics. Dans ma circonscription des Hauts-de-Seine, deux services sont concernés : l'Institut national de la ...

Quelques mots seulement, en réaction à la réponse de M. le secrétaire d'État sur un dossier que je connais bien. S'agissant du SETRA, je tiens à souligner que, le 31 mars 2009, j'ai fais partie des huit députés et sénateurs qui se sont adressés au Premier ministre pour lui demander un moratoire sur cette décision. Je précise que la majorité de...

M. le secrétaire d'État chargé du développement de la région capitale, chacun s'accorde aujourd'hui sur une chose : la région capitale a besoin d'une grande ambition nationale. C'est pourquoi les parlementaires communistes sont attachés à ancrer les projets annoncés par le Président de la République sur les besoins et les aspirations de la popu...

Je vous remercie, monsieur le président. Un Grand Paris juste, je pense que ce doit être un Grand Paris engagé dans un grand programme de lutte contre les exclusions. Je citerai trois exemples. Tout d'abord, le rapport de l'Observatoire national des zones urbaines sensibles fait état d'un taux de chômage de 17,9 % dans les ZUS. Ensuite, la lo...

Madame la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, à la suite de la remise en février dernier du rapport sur le logement étudiant, vous avez indiqué avoir « décidé d'atteindre les objectifs du plan Anciaux à la fois en matière de rénovation et de construction ». À cette occasion, vous avez précisé que votre ministère consacrerai...

Madame la ministre, j'ai bien entendu votre proposition de conférence sur le logement étudiant en Île-de-France et je m'en réjouis. J'aurais cependant souhaité obtenir dès aujourd'hui une réponse sur le montant du financement consacré à la réhabilitation de la résidence universitaire d'Antony, laquelle se dégrade de mois en mois. Malheureusemen...