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Comme le précédent, l'amendement AC 45 vise à renforcer l'éthique sportive en luttant notamment contre l'éviction médiatique des sports dont la diffusion n'est pas source de profits pour les diffuseurs, alors même que le rachat des droits de retransmission télévisuelle profite de plus en plus aux chaînes payantes. C'est pourquoi il convient de...
Il suffirait, monsieur le rapporteur, de mentionner, par exemple, la finale du championnat de France de football féminin. Comme c'est le nom officiel de cette compétition, elle pourrait sans aucun problème figurer dans la liste du décret.
Monsieur le rapporteur, selon vous, si le texte ne faisait pas l'objet d'un vote conforme, les bienfaits de son adoption seraient retardés de dix-huit mois au moins. Or cette loi contient, sur des sujets très importants pour l'éthique du sport comme la lutte contre le dopage, de véritables reculs : cet article le prouve. Sa suppression permett...
Monsieur le Premier ministre, aujourd'hui, se tient au siège de PSA un nouveau comité central d'entreprise. Au printemps dernier, le PDG, après s'être augmenté de plus de 300 %, se félicitait des très bons résultats financiers de son groupe. La CGT révélait au même moment, malgré ces bons résultats, des fermetures de sites, dont celui d'Aulnay...
Le Mouv' a fait l'objet d'un renouvellement de ses grilles mais l'audience n'est pas au rendez-vous. C'est un problème sérieux car je partage votre objectif d'avoir une radio de service public qui fasse référence pour les jeunes. Mais y a-t-il suffisamment d'initiatives citoyennes, de contacts directs avec les jeunes ? Il me semble que les prob...
Le Mouv' a fait l'objet d'un renouvellement de ses grilles mais l'audience n'est pas au rendez-vous. C'est un problème sérieux car je partage votre objectif d'avoir une radio de service public qui fasse référence pour les jeunes. Mais y a-t-il suffisamment d'initiatives citoyennes, de contacts directs avec les jeunes ? Il me semble que les prob...
Madame la secrétaire d'Etat, je souhaite vous alerter sur la situation de deux EPHAD rattachés au centre hospitalier d'Albertville et de Moutiers : en raison de la mise en place de la convergence tarifaire, l'EPHAD des Cordeliers perdra en six ans 120 000 euros ; L'EPHAD Claude Léger perdra, lui, 48 000 euros. Cela revient à supprimer au total ...
Madame la secrétaire d'État, je sais que ce n'est pas de votre responsabilité puisque vous remplacez votre collègue, mais je regrette de ne pas avoir eu de réponses plus précises sur les deux EHPAD en question. À mon avis, il faudrait établir un moratoire sur cette convergence tarifaire tant que n'a pas eu lieu le grand débat promis sur la que...
Hélas !
Non ! Pas du tout !
Je ne vois pas le rapport.
Comment assurer la sécurité dans ces conditions ?
Amplifiée par le texte !
Confronté à un drame, monsieur le rapporteur, vous avez travaillé à apporter des réponses précises sur les séjours des enfants mineurs à l'étranger ; sur ces réponses, nous aurions pu vous suivre. Je l'ai dit en commission. Mais à votre proposition sont venus s'ajouter des amendements, des cavaliers, qui prétendent régler des questions aussi i...
Très bien !
Là d'accord.
Ce n'est pas le sujet !
Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous partageons toutes et tous le souci de sécurité qui fonde ce texte. C'est un souci également partagé par l'ensemble des bénévoles, par l'ensemble des hommes et des femmes qui, dans les associations ou dans les collectivités territoriales, consac...
Ce souci de la sécurité, placé au coeur des questions d'encadrement collectif, est indissociable du projet éducatif qui justifie un tel encadrement. Tout l'enjeu est de déterminer comment concilier sécurité et projet éducatif sans rogner ou brider ce dernier. J'ai eu en tête cette préoccupation tout au long de mon passage au ministère de la jeu...
Madame la secrétaire d'État, vous invoquez l'Union européenne. Or il me semble que nous entrons dans une période où les institutions européennes sont appelées à évoluer. L'État français pourrait en profiter pour demander que, comme pour la culture, certains secteurs bénéficient désormais d'un statut particulier, et que par exemple l'accueil des...