Interventions de Marie-George Buffet

C'est totalement différent car ce dispositif s'adresse aux entreprises !

Ce texte est tout de même intitulé : « Renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs » : il serait bon de traiter le sujet ! Un autre manque majeur, c'est la formation. L'éthique du sport et les droits des sportifs sont étroitement liés à la qualité de l'éducation et de l'encadrement des sportifs. Or le resserrement du réseau des Cen...

À travers cet amendement, je souhaite exprimer ma préoccupation par rapport à la sorte de « licence-club » instituée par l'article. Certes, il s'agit aussi de résoudre des problèmes importants, en particulier de faire en sorte que les jeunes formés dans un club jouent dans celui-ci point sur lequel nous nous sommes toujours heurtés aux exigen...

C'est de la naïveté !

Je retire cet amendement en raison d'une erreur de rédaction. Néanmoins, je ne comprends pas pourquoi on crée un organisme supplémentaire chargé de veiller au respect de l'éthique sportive et de contribuer à la régulation économique des compétitions, alors que l'on dispose déjà d'un système de contrôle de gestion et que vous venez d'adopter une...

Afin d'éviter que certains acteurs du sport ou de la finance ? ne profitent des lacunes de notre droit, cet amendement tend à simplifier la législation en édictant un principe clair, dont la bonne application sera simple à vérifier : il est interdit de détenir des titres de propriété ou d'être le dirigeant de plusieurs clubs. L'interdiction...

C'est l'inverse ! Ce qui se passe actuellement, avec, dans le cas du Qatar, des financements quasiment d'État, montre qu'il est urgent d'édicter des règles strictes.

Cet amendement tend à favoriser la participation des associations de supporters aux actions de prévention de la violence.

Lorsque je lis la revue des clubs professionnels de football, je suis toujours étonnée de voir que l'année écoulée est jugée bonne ou mauvaise en fonction, non des résultats sportifs, mais des actifs financiers. Les joueurs, à travers cette revue, ne sont plus des hommes ou des femmes, mais les actifs d'un club ! On se trouve là au coeur du pro...

Monsieur le rapporteur, vous dites qu'on ne peut régler le problème des agents par le biais d'un amendement, mais tous les amendements que Valérie Fourneyron et moi-même avons présentés sont de nature à faire évoluer la situation. L'amendement AC 47 vise à renforcer l'éthique sportive en accroissant la transparence des relations entre les spor...

Cet amendement vise à garantir aux fédérations le pouvoir de contrôler les contrats relatifs aux agents sportifs. Je crains en effet que déléguer ce pouvoir aux ligues ne soit pas de nature à assurer la meilleure objectivité.

Lors de la discussion du projet de loi relatif aux paris en ligne, notre groupe avait souhaité que soient encadrées de façon très stricte de telles incitations. Je me félicite que ce souhait soit partagé par tous et je vous invite à mon tour à adopter cet amendement à l'unanimité.

En effet, je rêve d'une loi-cadre sur le sport, la dernière datant de 2001. Depuis, nous manquons d'une loi capable de redéfinir l'ensemble des enjeux. Or le monde a changé depuis 2001, notamment au niveau des pratiques sportives et de la place de l'argent dans le sport. Et aucun des ministres qui se sont succédé il est vrai qu'il y en a beau...

Nous examinons une proposition de loi sur l'éthique et les droits des sportifs. Tel est l'objectif de la quasi-totalité des amendements que nous présentons. Pourtant vous les refusez, au prétexte de faire voter ce texte conforme. Pourquoi débattre de nos amendements si vous en avez décidé ainsi ?

En matière de pratiques sportives, le débat nous a parfois permis de nous retrouver, comme lors du vote à l'unanimité de la loi renforçant la lutte contre le dopage. Sous prétexte que la Fédération française de tennis a besoin d'un article de loi pour contrôler la revente des billets, vous privez les parlementaires du droit d'amendement. Cet a...

Cet article donne libre cours à la marchandisation et pourrait, à terme, entraîner la séparation entre les clubs sportifs professionnels et les associations sportives.

Il est actuellement interdit à une personne privée détenant une partie du capital d'un club de consentir un prêt ou de se porter caution pour un club de la même discipline. Cette disposition permet de garantir l'indépendance des clubs en compétition. Cet amendement vise à maintenir le droit existant.

L'amendement AC 49 vise à permettre aux juges et arbitres de bénéficier également des mesures de formation prévues à cet article.

Cet amendement répond au contraire pleinement aux objectifs d'une proposition de loi visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs. Les arbitres et les juges ont besoin d'aménagements dans la poursuite de leurs études supérieures. Pourquoi les distinguer des sportifs de haut niveau ? Ils sont, eux aussi, des acteurs du sport...

Cet amendement vise à mettre en évidence l'insuffisance des moyens dédiés à la lutte contre le dopage. Alors que la France a donné l'exemple en la matière, la réduction des crédits consacrés à la recherche constitue un frein. Un rapport et un débat sur les moyens accordés à la lutte contre le dopage sont nécessaires : tel est l'objet de cet am...